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L’incidence de la nouvelle réduction « Travailleurs Occasionnels »
sur la collecte des cotisations de retraite complémentaire.
sur la collecte des cotisations de retraite complémentaire.
Retraite complémentaire – les différents dispositifs bourguignons
Dans les quatre départements bourguignons, toutes les exploitations qui emploient de la main d’œuvre acquittent les cotisations de retraite complémentaire auprès de la MSA qui les collecte pour le compte de la CAMARCA (voir toutefois le gros plan sur les situations particulières de la Côte d’Or et de la Saône et Loire).
Tous les salariés sont concernés, permanents ou occasionnels, y compris les vendangeurs car ils capitalisent des points dès le premier euro de cotisation. Hormis la déclaration préalable à l’embauche auprès de la MSA, il n’y a pas de formalités particulières d’adhésion à effectuer pour le versement des cotisations de retraite complémentaire car elles seront appelées en même temps que les autres.
Gros plan sur des situations particulières en Côte d’Or et Saône-et-Loire
Les exploitations qui ont employé du personnel avant le 1er janvier 2002 et qui sont connues des caisses de retraite désignées à l’époque - APRIONIS pour la Côte d’Or et UGRR pour la Saône-et-Loire - restent dans l’obligation d’acquitter leurs cotisations auprès de ces organismes.
Si la caisse ne n’adresse pas de bordereau de déclaration, il est important de faire une déclaration des salaires, même sur papier libre, afin d’éviter tout risque de pénalité. Si l’entreprise compte des salariés le reste de l’année, la déclaration doit se faire au moyen du formulaire émis par APRIONIS et UGRR, respectivement dans la rubrique « Occasionnel » ou « 084 - Saisonniers-vendangeurs ».
Quels taux appliquer ?
Le nouveau dispositif « Travailleurs Occasionnels » permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges. La part patronale de retraite complémentaire est concernée. Le calcul des cotisations des travailleurs occasionnels et plus particulièrement des vendangeurs se fera donc de la façon suivante : - Aprionis : rubrique « Occasionnel », montant des salaires X 3 % (part ouvrière) Rubrique »AGFF », montant des salaires x 0.8 % (part ouvrière) - UGRR : rubrique « 084 Saisonnier Agric. », montant des salaires X 5.2 % La particularité en Saône-et-Loire réside dans le fait que l’UGRR collecte également les cotisations du régime de prévoyance, ce qui génère la ventilation suivante des cotisations : 5.2 % = 3.8 % retraite + AGFF, part ouvrière 1.4 % prévoyance, part ouvrière et employeur
Prévoyance en région
Tous les départements de la région Bourgogne sont concernés par un régime de prévoyance dont les cotisations en Côte d’Or, Nièvre et Yonne sont collectées par la MSA. En Saône-et-Loire en revanche, ce régime est géré par Agrr et doit faire l’objet d’une déclaration et d’un règlement spécifiques (voir encadré ci-dessus pour le montant des cotisations à appliquer). La part patronale de prévoyance n’est pas concernée par les réductions de charges pour travailleurs occasionnels. Coordonnées des caisses de retraite : Aprionis : Abelio/Aprionis – TSA 95214 – 67974 STRASBOURG cedex UGRR : AG2R CGA 51 – BP 1151 – 51056 REIMS Cedex
Quels taux appliquer ?
Le nouveau dispositif « Travailleurs Occasionnels » permet à l’employeur d’obtenir des exonérations de charges. La part patronale de retraite complémentaire est concernée. Le calcul des cotisations des travailleurs occasionnels et plus particulièrement des vendangeurs se fera donc de la façon suivante : - Aprionis : rubrique « Occasionnel », montant des salaires X 3 % (part ouvrière) Rubrique »AGFF », montant des salaires x 0.8 % (part ouvrière) - UGRR : rubrique « 084 Saisonnier Agric. », montant des salaires X 5.2 % La particularité en Saône-et-Loire réside dans le fait que l’UGRR collecte également les cotisations du régime de prévoyance, ce qui génère la ventilation suivante des cotisations : 5.2 % = 3.8 % retraite + AGFF, part ouvrière 1.4 % prévoyance, part ouvrière et employeur
Prévoyance en région
Tous les départements de la région Bourgogne sont concernés par un régime de prévoyance dont les cotisations en Côte d’Or, Nièvre et Yonne sont collectées par la MSA. En Saône-et-Loire en revanche, ce régime est géré par Agrr et doit faire l’objet d’une déclaration et d’un règlement spécifiques (voir encadré ci-dessus pour le montant des cotisations à appliquer). La part patronale de prévoyance n’est pas concernée par les réductions de charges pour travailleurs occasionnels. Coordonnées des caisses de retraite : Aprionis : Abelio/Aprionis – TSA 95214 – 67974 STRASBOURG cedex UGRR : AG2R CGA 51 – BP 1151 – 51056 REIMS Cedex
