Durée de travail maximale hebdomadaire
Zoom sur… la dérogation
Comme chaque année, la FDSEA a déposé une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire. Cette dérogation s’étend sur une durée de trois semaines,
et sur une période allant du 5 août jusqu’au 15 novembre 2011 pour les
viticulteurs qui pratiquent les vendanges tardives.
hebdomadaire. Cette dérogation s’étend sur une durée de trois semaines,
et sur une période allant du 5 août jusqu’au 15 novembre 2011 pour les
viticulteurs qui pratiquent les vendanges tardives.
Ainsi, les coupeurs ont la possibilité de travailler jusqu’à 56 heures par semaine, avec un maximum de 12 heures par jour.
Le personnel affecté en cave a, quant à lui, la possibilité de travailler jusqu’à 60 heures par semaine, avec un maximum de 12 heures par jour.
La dérogation exclut les mineurs, les apprentis et stagiaires.
En compensation, l’employeur devra accorder un repos compensateur majoré de 25 % par heure effectuée au-delà de 48 heures.
Travail du dimanche d’un vendangeur et majoration de 50 %
L’article 43–2 de la Convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire précise que « toutes les heures de travail du dimanche, effectuées par les salariés totalisant plus d’un mois d’ancienneté, sont payées au tarif normal majoré de 50 % ».
Aucune majoration pour travail du dimanche n’est due aux salariés ayant moins d’un mois d’ancienneté, ce qui est souvent le cas des vendangeurs.
Mais dès lors que le vendangeur a fait plusieurs campagnes ou a été salarié saisonnier chez le même employeur, lui permettant ainsi de totaliser une ancienneté supérieure à un mois, cette majoration sera due.
Travail des jeunes
Le travail des jeunes de plus de 14 ans est autorisé pendant les vendanges sous certaines conditions. Tout d’abord, il convient de respecter son rythme de travail (une pénibilité réduite, ce qui exclut le poste de porteur, et pas d’astreinte au rendement), ainsi que les consignes suivantes :
Jeunes de 16 à 18 ans
• Autorisation parentale obligatoire
• Maximum 35 h par semaine
• 8 h par jour
• Aucun travail de 22 h à 6 h
• Repos quotidien de 12 h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
Jeunes de 14 à 16 ans
• Autorisation parentale obligatoire
• Déclaration PREALABLE d’emploi d’un jeune de moins de 16 ans à l’Inspection du travail (modèle de déclaration consultable sur le site de la préfecture)
• Maximum 32 h par semaine (35 h pour les plus de 15 ans)
• 7 h par jour
• Aucun travail de 21 h à 6h
• Repos quotidien de 14 h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
Le personnel affecté en cave a, quant à lui, la possibilité de travailler jusqu’à 60 heures par semaine, avec un maximum de 12 heures par jour.
La dérogation exclut les mineurs, les apprentis et stagiaires.
En compensation, l’employeur devra accorder un repos compensateur majoré de 25 % par heure effectuée au-delà de 48 heures.
Travail du dimanche d’un vendangeur et majoration de 50 %
L’article 43–2 de la Convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire précise que « toutes les heures de travail du dimanche, effectuées par les salariés totalisant plus d’un mois d’ancienneté, sont payées au tarif normal majoré de 50 % ».
Aucune majoration pour travail du dimanche n’est due aux salariés ayant moins d’un mois d’ancienneté, ce qui est souvent le cas des vendangeurs.
Mais dès lors que le vendangeur a fait plusieurs campagnes ou a été salarié saisonnier chez le même employeur, lui permettant ainsi de totaliser une ancienneté supérieure à un mois, cette majoration sera due.
Travail des jeunes
Le travail des jeunes de plus de 14 ans est autorisé pendant les vendanges sous certaines conditions. Tout d’abord, il convient de respecter son rythme de travail (une pénibilité réduite, ce qui exclut le poste de porteur, et pas d’astreinte au rendement), ainsi que les consignes suivantes :
Jeunes de 16 à 18 ans
• Autorisation parentale obligatoire
• Maximum 35 h par semaine
• 8 h par jour
• Aucun travail de 22 h à 6 h
• Repos quotidien de 12 h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
Jeunes de 14 à 16 ans
• Autorisation parentale obligatoire
• Déclaration PREALABLE d’emploi d’un jeune de moins de 16 ans à l’Inspection du travail (modèle de déclaration consultable sur le site de la préfecture)
• Maximum 32 h par semaine (35 h pour les plus de 15 ans)
• 7 h par jour
• Aucun travail de 21 h à 6h
• Repos quotidien de 14 h
• 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
• Salaire : barème vendanges
