Haies
Vigilance pendant la période de reproduction animale
Les friches, les haies, les bosquets et les mares ont souvent une grande valeur écologique et abritent une faune diversifiée. Le bocage de Saône-et-Loire offre par ailleurs d’autres services, notamment à l’agriculture : les haies jouent un rôle climatique, servent d’abri au bétail, limitent l’érosion des sols, sont un réservoir d’auxiliaires de cultures, et leur exploitation raisonnée permet de bénéficier d’une ressource énergétique et économique par la fourniture de biomasse.
Les haies et les bosquets en particulier constituent des habitats pour de nombreuses espèces protégées, notamment de nombreux passereaux qui y nichent (pie grièche ou bruant jaune par exemple), mais également des rapaces, des petits mammifères, des insectes... Les interventions sur les haies (coupe, taille, arrachage) pendant la période de reproduction, qui, selon les espèces, court de mars à juillet, sont susceptibles d’entraîner la destruction d’habitats voire d’individus de ces espèces protégées et sont donc interdites. " De telles infractions constituent des délits, susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales (jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende) ", rappelle la DDT de Saône-et-Loire.
Les interventions sur les haies en exploitation agricole sont par ailleurs réglementées dans le cadre de la politique agricole commune (Pac). Le dispositif de la conditionnalité des aides relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales sur le maintien des particularités topographiques (BCAE 7) interdit toute intervention sur les haies et les arbres du 1er avril au 31 juillet. En dehors de cette période, et sauf cas particuliers où l’arrachage définitif peut être légitimé (problème sanitaire, création d’un chemin d’exploitation, etc.), l’arrachage d’une haie n’est autorisé que sous réserve de replanter sur l’exploitation un linéaire de haie au moins équivalent avant l’arrachage. Les interventions consistant à détruire, à déplacer ou à remplacer une haie nécessitent dans la plupart des cas une déclaration préalable auprès de la DDT. Idem indique la direction départementale, " le non-respect de ces dispositions est sanctionné par l’application d’un taux de réduction portant sur l’ensemble des aides Pac ".
D’autres réglementations s’appliquent le cas échéant aux haies, notamment leur préservation au titre de l’urbanisme et la réalisation d’une évaluation des incidences préalable à toute intervention nécessaire en zone Natura 2000.
Les services de l’Office français de la biodiversité (OFB), la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) peuvent renseigner sur la présence ou non d’espèces protégées et sur la réglementation applicable. Des prescriptions de travaux adaptées à la saison et à l’intérêt des milieux pourront ainsi être établies avec l’exploitant.
