Paiement de l'avance des primes Pac 2011
Accès au compte-rendu de paiement
Le paiement de l'avance sur une partie des aides Pac s'est déroulé
conformément aux annonces faites. A la fin du mois d’octobre 2011, c'est
un montant global de 94 millions d'euros qui a été versé aux
agriculteurs de Saône-et-Loire.
conformément aux annonces faites. A la fin du mois d’octobre 2011, c'est
un montant global de 94 millions d'euros qui a été versé aux
agriculteurs de Saône-et-Loire.

Cette avance concerne les droits à paiement unique (DPU), la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la prime herbagère (PHAE2), l'indemnité compensatoire d’handicaps naturels (ICHN) et les aides ovines et caprines. Un compte-rendu de paiement individuel est disponible sur le compte TéléPAC de chaque exploitant.
Les versements des prochains acomptes ou soldes sont programmés en décembre (les 1er, 8, 15 et 22 décembre).
Chaque agriculteur peut avoir accès à ses informations personnelles sur son compte TéléPAC. Pour cela, il doit se connecter avec ses identifiants et accéder à la rubrique « mes courriers ». Cet accès est possible via le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
ou à l'adresse :
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
Le développement des télé-procédures va se poursuivre en 2012 : les demandes d'aides ovines et caprines et PMTVA seront exclusivement réalisables sur TéléPAC.
Les services de la DDT et les organisations professionnelles agricoles vous accompagneront dans cette évolution, comme ils l'ont déjà fait les années précédentes.
Les versements des prochains acomptes ou soldes sont programmés en décembre (les 1er, 8, 15 et 22 décembre).
Chaque agriculteur peut avoir accès à ses informations personnelles sur son compte TéléPAC. Pour cela, il doit se connecter avec ses identifiants et accéder à la rubrique « mes courriers ». Cet accès est possible via le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
ou à l'adresse :
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
Le développement des télé-procédures va se poursuivre en 2012 : les demandes d'aides ovines et caprines et PMTVA seront exclusivement réalisables sur TéléPAC.
Les services de la DDT et les organisations professionnelles agricoles vous accompagneront dans cette évolution, comme ils l'ont déjà fait les années précédentes.