Alertes sur Telepac !
DDT : les alertes sont conçues pour vous avertir et éviter certaines erreurs de déclaration qui pourraient ralentir l'instruction de votre dossier ou vous pénaliser. Certaines alertes sont bloquantes et d'autres sont informatives.
Où apparaissent les alertes qui existent sur mon dossier ?
DDT : les alertes apparaissent dans la première partie de l'étape appelée "dépôt du dossier".
Comment modifier mon dossier si des alertes sont signalées ?
DDT : lorsqu'une alerte est affichée, elle est suivie d'une explication et d'un lien qui permet, si vous cliquer dessus, d'aller directement à l'étape du dossier concernée par l'alerte. Vous pouvez aussi, grâce aux onglets qui matérialisent les étapes de votre déclaration, accéder aux différentes parties de votre dossier, consulter vos données et modifier celles qui posent problème.
Quelle différence y a-t-il entre une alerte bloquante et une alerte informative ?
DDT : les alertes bloquantes apparaissent dans le cas où votre dossier comporte une ou plusieurs anomalies, qui interdisent le dépôt du dossier. Les alertes informatives ont pour objet de vous avertir d'une situation qui mérite au minimum une vérification de votre part mais elles n'interdisent pas le dépôt de la déclaration. Les alertes bloquantes sont affichées avec un pictogramme rouge alors que les alertes informatives sont affichées avec un pictogramme orange.
Que faire lorsqu'une alerte bloquante apparaît sur mon dossier ?
DDT : pour pouvoir déposer votre dossier, vous devez obligatoirement modifier votre déclaration selon les indications qui figurent à l'écran. Une fois les données modifiées, l'alerte bloquante doit disparaître.
Que faire lorsqu'une alerte informative apparaît sur mon dossier ?
DDT : vous devez en prendre connaissance, vérifier votre situation et le cas échéant, suivre les indications.
S'il n'y a plus d'alerte sur mon dossier, est-ce que je suis sûr que mon dossier est sans erreur ?
DDT : l'absence d'alerte signifie que votre dossier ne porte plus d'anomalie ou d'incohérence parmi celles qui sont détectables par telepac. En revanche, cela ne garantit pas l'absence d'erreurs que telepac ne peut pas détecter. Il s'agit par exemple d'erreurs qui portent sur la réalité du terrain comme la culture déclarée ou le tracé d'un îlot.
Comment faire pour terminer ma déclaration ?
DDT : pour terminer votre déclaration, vous devez signer électroniquement votre dossier. La signature électronique signifie à la fois que vous validez votre déclaration et que vous la déposez auprès de l'administration.
Sites utiles
www.telepac.agriculture.gouv.fr
: pour établir sa télédéclaration. La démarche à effectuer est
détaillée dans la rubrique "conseils".
http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr : pour
consulter les informations réglementaires et télécharger des imprimés
pour remplir un dossier "papier".
Lieux décentralisés où vous pouvez déclarer par internet :
- à la DDT : 37 boulevard Henri Dunant à Mâcon, sur RDV à prendre au
03.85.21.16.48 (les RDV peuvent être donnés à Mâcon, Montceau-les-Mines
ou Chalon-sur-Saône).
auprès de vos partenaires agricoles habituels.
Pour tout renseignement complémentaire :
0800.221.371 : assistance Telepac (appel gratuit)
03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN
03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission "télédéclaration".
