Application de normes plus contraignantes aux alarmes de piscine par détection d’immersion

D'une part, pour détecter la chute dans une piscine d'un enfant d'un poids égal ou supérieur à 6 kilogrammes, déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène et prévenir la noyade, ces alarmes doivent :

- fonctionner 24 h/24 h quelles que soient les conditions atmosphériques raisonnablement prévisibles et en dehors des périodes pendant lesquelles le système est volontairement neutralisé ;

- disposer d'une sirène intégrée ou déportée par liaison filaire, suffisamment puissante ; 

- détecter la chute d'un enfant dont le poids est égal ou supérieur à 6 kg et déclencher un dispositif d'alerte sonore audible et suffisamment long ;

- ne pas se déclencher de façon intempestive ;

- résister aux températures hautes et basses et à un environnement humide ;

- les enveloppes contenant du matériel électrique sont protégées ;

- la centrale et le détecteur sont installés de façon à ne pouvoir être déplacés sans l'aide d'un outil ; en outre tout composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ;

- disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence d'alimentation ;

- après une désactivation temporaire de l'alarme pour utiliser la piscine, le système d'alarme comporte, en plus de la réactivation manuelle, une fonction de réactivation automatique dans un bref délai ;

- les états “en surveillance” et “hors surveillance”, “alarme”, “défaillance”, “hors service” sont signalés de façon permanente.

D'autre part, pour rendre les commandes du dispositif inaccessibles aux enfants de moins de 5 ans :

- les commandes d'activation/désactivation sont mises hors de portée des enfants de moins de 5 ans ou sécurisées ;

- le déverrouillage des commandes ne peut être réalisé par un enfant de moins de 5 ans ;

- les manœuvres de mise “en service” et “hors service” sont effectuées à l'aide d'un dispositif spécifique ne pouvant être actionné involontairement. 

Ensuite, les alarmes de piscine par détection d'immersion doivent porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 

- le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

- une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ;

- une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme. 

Et enfin, ces alarmes doivent : 

- être accompagnées d'une notice d'emploi qui comporte toutes les mentions nécessaires à l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'alarme, des conseils de sécurité et de prévention des noyades ;

- porter les indications suivantes de manière visible, lisible et indélébile : le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse, une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme et une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme. 

Les alarmes de piscine par détection d'immersion doivent être conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité définies ci-dessus. 

Cette attestation est délivrée à la suite d'un examen de type réalisé par un organisme d'un état-membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Turquie, accrédités selon la norme EN/ISO 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour le contrôle de ces produits.