Passage au bénéfice réel
Bien s'y préparer
Votre entreprise s’est développée et votre chiffre d’affaires franchit le seuil des 76.300 €.
Vous passez en conséquence au réel. Votre chiffre d’affaires n’a pas
encore franchi ce seuil, vous vous interrogez sur l’intérêt d’opter pour
ce régime. Votre Association de gestion et comptabilité AS 71 vous
accompagne dans votre prise de décision et organise des points
rencontres, sur ce sujet.
Vous passez en conséquence au réel. Votre chiffre d’affaires n’a pas
encore franchi ce seuil, vous vous interrogez sur l’intérêt d’opter pour
ce régime. Votre Association de gestion et comptabilité AS 71 vous
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Vous relevez de plein droit du régime de bénéfice réel
Votre chiffre d’affaires TTC, cumulé sur les deux années consécutives 2010 et 2011, excède 76.300 € de moyenne, votre régime fiscal au 1er janvier 2012, devient "le bénéfice réel".
Exemple
CA TTC 2010 : 65.000 €
CA TTC 2011 : 90.000 €
Moyenne 2010 + 2011 : 155.000 €/2 = 77.500 €
⇨ Passage au réel.
Les recettes à prendre en compte sont :
- ventes de produits TTC, taxes parafiscales et compléments de prix inclus ;
- subventions d’exploitation (ex : ICHN, PHAE…) et primes conjoncturelles (ex : aides sécheresse, aides crise bovine…) ;
- indemnités d’assurances sur récoltes, animaux et pertes de stocks de produits récoltés, gel, grêle.
Vous relevez sur option du régime de bénéfice réel
Vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 76.300 € et vous vous posez, en conséquence, la question de savoir si le passage au bénéfice réel serait avantageux, dans votre situation.
Généralement, le régime du forfait n’est plus adapté aux entreprises dont les recettes restent faibles et les charges élevées (telles que, emploi de main-d’œuvre, investissements, fermages élevés…)
En effet, le forfait ne prend en considération que des charges types selon « une ferme modèle » constituée dans chaque secteur de production.
Le passage au bénéfice réel permet non seulement de prendre en compte toute la réalité de vos charges mais d’un éventuel déficit d’exploitation.
L’appréciation de l’opportunité de passer au bénéfice réel suppose l’examen, notamment, du niveau de vos prélèvements obligatoires (cotisations sociales MSA et impôts sur le revenu).
Nos spécialistes se tiendront à votre disposition pour vous aider à prendre la décision la plus opportune.
Des consultations gratuites se tiendront dans tous les bureaux de AS 71 :
le mardi 9 février prochain
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Pour s’inscrire aux "Rencontres fiscales - Passage au réel"
Votre chiffre d’affaires TTC, cumulé sur les deux années consécutives 2010 et 2011, excède 76.300 € de moyenne, votre régime fiscal au 1er janvier 2012, devient "le bénéfice réel".
Exemple
CA TTC 2010 : 65.000 €
CA TTC 2011 : 90.000 €
Moyenne 2010 + 2011 : 155.000 €/2 = 77.500 €
⇨ Passage au réel.
Les recettes à prendre en compte sont :
- ventes de produits TTC, taxes parafiscales et compléments de prix inclus ;
- subventions d’exploitation (ex : ICHN, PHAE…) et primes conjoncturelles (ex : aides sécheresse, aides crise bovine…) ;
- indemnités d’assurances sur récoltes, animaux et pertes de stocks de produits récoltés, gel, grêle.
Vous relevez sur option du régime de bénéfice réel
Vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 76.300 € et vous vous posez, en conséquence, la question de savoir si le passage au bénéfice réel serait avantageux, dans votre situation.
Généralement, le régime du forfait n’est plus adapté aux entreprises dont les recettes restent faibles et les charges élevées (telles que, emploi de main-d’œuvre, investissements, fermages élevés…)
En effet, le forfait ne prend en considération que des charges types selon « une ferme modèle » constituée dans chaque secteur de production.
Le passage au bénéfice réel permet non seulement de prendre en compte toute la réalité de vos charges mais d’un éventuel déficit d’exploitation.
L’appréciation de l’opportunité de passer au bénéfice réel suppose l’examen, notamment, du niveau de vos prélèvements obligatoires (cotisations sociales MSA et impôts sur le revenu).
Nos spécialistes se tiendront à votre disposition pour vous aider à prendre la décision la plus opportune.
Des consultations gratuites se tiendront dans tous les bureaux de AS 71 :
le mardi 9 février prochain
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Pour s’inscrire aux "Rencontres fiscales - Passage au réel"
➢ à Mâcon : 59 rue du 19 mars 1962 ; tél. : 03.85.29.56.68 ;
➢ à Charolles : ZA Champ du Village ; tél. : 03.85.24.79.82 ;
➢ à Fontaines : Pôle de Service ; tél. : 03.85.91.07.45 ;
➢ à Louhans : Place Bertrand Thibert ; tél. : 03.85.75.78.17 ;
➢ à Autun : 19 boulevard Mazagran ; tél. : 03.85.52.03.16 ;
➢ à Bourbon-Lancy : 5 rue du 8 mai 1945 ; tél. : 03.85.89.18.85.
