Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Comment s’en acquitter ?
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les
entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme
polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides,
produits chimiques...
entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme
polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations
lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides,
produits chimiques...
À chaque catégorie correspondent des assiettes et des taux différents modifiés chaque année par la loi de finances.
À l’exception de la TGAP sur les carburants et sur les imprimés, perçue différemment, les opérateurs assujettis doivent adresser une déclaration concernant leurs activités réalisées en 2010, ainsi que le règlement de la première échéance de la taxe, avant le 30 avril 2011 aux services des douanes, chargés du recouvrement.
La TGAP est payable en trois acomptes, dus avant les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre, chacun correspondant au 1/3 du tarif de l’année au titre de laquelle la taxe est perçue. Si la taxe est inférieure à 61 €, elle n’est pas due. En cas de cessation définitive d’activité taxable, la déclaration doit être déposée dans les 30 jours suivant la fin d’activité.
Attention, si le montant de la TGAP due dépasse 7.600 €, son paiement doit être obligatoirement fait par virement bancaire, sous peine d’une majoration de 0,2 %.
Les coordonnées des bureaux de douane où adresser la déclaration sont indiquées dans la notice du formulaire.
À l’exception de la TGAP sur les carburants et sur les imprimés, perçue différemment, les opérateurs assujettis doivent adresser une déclaration concernant leurs activités réalisées en 2010, ainsi que le règlement de la première échéance de la taxe, avant le 30 avril 2011 aux services des douanes, chargés du recouvrement.
La TGAP est payable en trois acomptes, dus avant les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre, chacun correspondant au 1/3 du tarif de l’année au titre de laquelle la taxe est perçue. Si la taxe est inférieure à 61 €, elle n’est pas due. En cas de cessation définitive d’activité taxable, la déclaration doit être déposée dans les 30 jours suivant la fin d’activité.
Attention, si le montant de la TGAP due dépasse 7.600 €, son paiement doit être obligatoirement fait par virement bancaire, sous peine d’une majoration de 0,2 %.
Les coordonnées des bureaux de douane où adresser la déclaration sont indiquées dans la notice du formulaire.
