Dossiers PMBE, PPE, PVE...
Dépôt avant le 21 septembre !
La DDT de Saône-et-Loire rappelle la date limite du vendredi 21 septembre pour le troisième avis d'appel à candidatures 2012 du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), du Plan de performance énergétique (PPE) et du Plan végétal pour l'environnement (PVE).
La Direction départementale des territoires est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), au plan de performance énergétique (PPE) et au plan végétal pour l'environnement (PVE).
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel ou la rénovation des équipements existants. Ce plan - qui constitue un soutien à la structuration des élevages - doit notamment contribuer à adapter les conditions de production au contexte économique et environnemental, à améliorer le logement des animaux et leur bien-être ainsi que l’organisation des conditions de travail des éleveurs.
Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l'objectif du Grenelle de l'environnement visant à "accroître la maîtrise énergétique des exploitations". Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale en faveur du secteur végétal.
L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, notamment en lien avec la qualité de l'eau.
Sur Internet
Pour ce troisième appel à candidatures 2012 relatif aux trois plans, les dossiers de demandes d'aides doivent être transmis à la DDT avant le vendredi 21 septembre.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide peuvent être retirés auprès de la DDT ou téléchargés sur le site Internet : www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
rubrique Politiques publiques / Agriculture / Investissements
Les dossiers répondant aux critères de priorité seront pris en compte dans la limite des enveloppes budgétaires de l’année. Les dossiers non retenus seront rejetés, sans constitution d’une liste d’attente. Un nouveau dossier devra alors être déposé lors des appels à candidatures suivants.
Attention : quel que soit le type d'aide, une décision d'octroi de subvention ne pourra pas être délivrée si l'investissement a connu un début de réalisation.
Pour tout renseignement, contacter la Direction départementale des territoires, Unité communication de la direction départementale des territoires par téléphone au 03.85.21.28.58.
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel ou la rénovation des équipements existants. Ce plan - qui constitue un soutien à la structuration des élevages - doit notamment contribuer à adapter les conditions de production au contexte économique et environnemental, à améliorer le logement des animaux et leur bien-être ainsi que l’organisation des conditions de travail des éleveurs.
Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l'objectif du Grenelle de l'environnement visant à "accroître la maîtrise énergétique des exploitations". Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations ;
- les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale en faveur du secteur végétal.
L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, notamment en lien avec la qualité de l'eau.
Sur Internet
Pour ce troisième appel à candidatures 2012 relatif aux trois plans, les dossiers de demandes d'aides doivent être transmis à la DDT avant le vendredi 21 septembre.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide peuvent être retirés auprès de la DDT ou téléchargés sur le site Internet : www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
rubrique Politiques publiques / Agriculture / Investissements
Les dossiers répondant aux critères de priorité seront pris en compte dans la limite des enveloppes budgétaires de l’année. Les dossiers non retenus seront rejetés, sans constitution d’une liste d’attente. Un nouveau dossier devra alors être déposé lors des appels à candidatures suivants.
Attention : quel que soit le type d'aide, une décision d'octroi de subvention ne pourra pas être délivrée si l'investissement a connu un début de réalisation.
Pour tout renseignement, contacter la Direction départementale des territoires, Unité communication de la direction départementale des territoires par téléphone au 03.85.21.28.58.
