PMBE, PPE, PVE
Dépôt des dossiers avant le 17 février
La direction départementale des Territoires est le guichet unique en
charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de
modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), au plan de performance
énergétique (PPE) et au plan végétal pour l'environnement (PVE).
charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de
modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), au plan de performance
énergétique (PPE) et au plan végétal pour l'environnement (PVE).
Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 17 février pour le premier avis d'appel à candidatures 2012 qui concerne :
- le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE),
- le plan de performance énergétique (PPE),
- le plan végétal pour l'environnement (PVE),
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel, et permet la rénovation des équipements existants. Ce plan doit notamment permettre l’adaptation des conditions de production au contexte économique et environnemental, l’amélioration du logement des animaux et leur bien-être, ainsi que l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail des éleveurs.
Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l'objectif du grenelle de l'environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ».
Il permet de financer notamment :
- les diagnostics énergétiques des exploitations,
- les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre, dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales, notamment en matière de qualité des eaux.
Pour ce premier appel à candidatures 2012 et pour ces trois aides, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide été fixée au vendredi 17 février 2012.
Les dossiers de demande d'aides doivent être transmis auprès de la direction départementale des Territoires.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide peuvent être retirés directement auprès de la DDT ou sur le site Internet :
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
rubrique économie agricole / sous rubrique investissement
Attention : quel que soit le type d'aide, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu une décision d'octroi de subvention.
- le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE),
- le plan de performance énergétique (PPE),
- le plan végétal pour l'environnement (PVE),
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel, et permet la rénovation des équipements existants. Ce plan doit notamment permettre l’adaptation des conditions de production au contexte économique et environnemental, l’amélioration du logement des animaux et leur bien-être, ainsi que l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail des éleveurs.
Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l'objectif du grenelle de l'environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ».
Il permet de financer notamment :
- les diagnostics énergétiques des exploitations,
- les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. L’objectif de ce plan est de soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre, dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales, notamment en matière de qualité des eaux.
Pour ce premier appel à candidatures 2012 et pour ces trois aides, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide été fixée au vendredi 17 février 2012.
Les dossiers de demande d'aides doivent être transmis auprès de la direction départementale des Territoires.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide peuvent être retirés directement auprès de la DDT ou sur le site Internet :
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
rubrique économie agricole / sous rubrique investissement
Attention : quel que soit le type d'aide, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu une décision d'octroi de subvention.
