Communauté urbaine du Creusot-Montceau
Des aides à la rénovation thermique des logements
Un protocole de lutte contre la précarité énergétique entre
l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat et la communauté urbaine du Creusot-Montceau vient d'être signé. Avis aux propriétaires désireux de procéder à la rénovation thermique de leur logement. Des aides existent et les ressortissants de la MSA sont directement concernés.
l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat et la communauté urbaine du Creusot-Montceau vient d'être signé. Avis aux propriétaires désireux de procéder à la rénovation thermique de leur logement. Des aides existent et les ressortissants de la MSA sont directement concernés.
La lutte contre la précarité énergétique est une priorité nationale pour tous les acteurs en charge du logement. Ceux-ci se mobilisent à travers le programme "Habiter mieux" lancé par l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cinq mois après la mise en place de ce programme en Saône-et-Loire, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau vient renforcer le dispositif de repérage des familles concernées et l'aide financière qui leur sera apportée.
La précarité énergétique concerne environ 3,4 millions de ménages français. Souvent très modestes, ils consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leur facture d'énergie ou éprouvent de réelles difficultés à se chauffer. 62 % sont propriétaires de leur logement et 90 % résident dans des maisons individuelles, majoritairement construites avant la mise en place dès 1975 des premières normes thermiques de construction. Sur le territoire de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau, près de 3.300 familles sont concernées.
Pour répondre à cet enjeu social et sanitaire, l'État et l'Anah ont mis en œuvre le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements "Habiter Mieux", décliné en Saône-et-Loire depuis le 4 février 2011.
Une assistance technique et financière
Grâce à ce programme, les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, bénéficient d'une assistance technique et financière ainsi que d'aides renforcées pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de leur logement (isolation, changement de chaudière, etc.).
Par la signature de ce protocole, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau s'engage à ajouter une aide forfaitaire de 500 € à tout dossier éligible au programme "Habiter Mieux", soumis par une famille résidant sur son territoire. La Communauté urbaine renforcera par ailleurs le dispositif de repérage des familles concernées. L'objectif est d'aider 110 familles sur les trois prochaines années.
Pour entrer dans le dispositif, le demandeur doit :
• être propriétaire occupant de son logement ;
• être éligible aux aides de l'Anah (notamment respecter des plafonds de ressource) ;
• réaliser des travaux améliorant d'au moins 25 % la performance énergétique du logement afin que les factures énergétiques baissent substantiellement.
Une aide de 430 € lui sera accordée pour bénéficier d'une assistance technique, financière et éventuellement sociale auprès d'un opérateur agréé qui le guidera dans le choix des travaux les plus efficaces, les demandes de devis ou encore le montage du dossier de financement. Selon sa situation personnelle, des subventions pouvant aller jusqu'à 80 % du montant des travaux pourront lui être accordées par l'ensemble des financeurs (État, Anah, Communauté urbaine du Creusot-Montceau, conseil général, Caisse d'assurance retraite). Les 20 % restants pourront être financés par des prêts à taux bonifié (MSA et Caf) ou sans intérêt (Procivis) sous certaines conditions.
A noter que le rôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) au sein du programme est déterminant : la signature d’une convention nationale avec
l’Anah permet en effet un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages
en situation de précarité énergétique. Et il n'y a aucune doute sur le fait que de nombreuses familles relevant du régime social de la MSA s'inscrivent comme bénéficiaires potentiels de ce programme.
Pour en savoir plus
• Le site de l'Anah : http://www.anah.fr ;
• La délégation locale de l'Anah à Mâcon, à la Direction départementale des territoires : 03.85.21.28.00.
50 départements - dont la Saône-et-Loire - se sont engagés et un nouveau partenariat pour le programme "Habiter Mieux"
Le programme national "Habiter Mieux" d'aide à la rénovation thermique des logements, répond à un enjeu social et sanitaire déterminant. Aux côtés de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de nombreux partenaires doivent porter ce projet. L’implication des départements, à travers la signature des contrats locaux d’engagement (CLE), est vitale et ce sont déjà 50 départements qui sont engagés.
Le rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au sein du programme est également déterminant : la signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique.
Le programme "Habiter Mieux" a une dimension économique et sociale forte en ciblant des propriétaires modestes à faibles ressources et vivant en zone rurale. Ces signatures avec les départements permettent d’étendre et de renforcer l’action de l’Etat dans l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens touchés par la précarité énergétique.
Avec une dotation d’1,35 milliard d’euros dont 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'Etat, 600 millions d’euros de l’Anah et 250 millions d’euros des fournisseurs d’énergie, le programme « Habiter Mieux » a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique.
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l'Anah. L'aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui permet de majorer la subvention de l'Anah.
La couverture du territoire et de nouveaux partenariats
En tout, ce sont 50 départements qui se sont engagés. Ainsi, la moitié des habitants de l'hexagone peuvent bénéficier du programme. La mise en oeuvre d’un nouveau partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole permettra non seulement un meilleur repérage des agriculteurs actifs ou retraités en situation de précarité énergétique mais également un accompagnement plus approprié grâce aux prêts à l’amélioration de l’habitat et aux prestations extra-légales.
Les conditions d'octroi de l'aide « Habiter Mieux » :
- Etre propriétaire occupant de son logement ;
- Bénéficier d'une subvention de l'Anah ;
- Habiter un logement situé dans un département ayant signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique ;
- Réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement pour faire baisser d’un quart la facture énergétique ;
- L’aide "Habiter Mieux", complétée par la collectivité locale, peut être portée à 1.600€.
Cette aide s'ajoute à la subvention de l'Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter l’aide jusqu’à 4 000€ ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40 % à 80 % de l'opération.
Le programme « Habiter Mieux » fonctionne sur la base d'un repérage du bénéficiaire (il s'agit d'aller au-devant du ménage concerné) et d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa démarche de travaux. Cela implique l'existence préalable, sur le territoire où se situe le logement, d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique.
Elaboré sous l'autorité du préfet (représentant de l'Anah dans le département), le CLE est conclu entre l'Etat, l'Anah, le département et d'autres partenaires potentiels (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Caisses d'Allocations Familiales, Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, Mutualité Sociale Agricole, fournisseurs d'énergie...). Il fixe les modalités de travail au plan local et les moyens apportés par chacun des acteurs. Le CLE peut également être signé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les prestations d'accompagnement :
Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », il faut impérativement être assisté d'un opérateur professionnel pour le montage du dossier.
- Si le logement entre dans le périmètre géographique d'une opération programmée, la prestation d'accompagnement est gratuite. Sa prise en charge est assurée par la collectivité menant l'opération.
- Si le logement est situé hors opération programmée, le propriétaire occupant peut bénéficier de la prestation d'accompagnement sous la forme d'une aide. Cette aide lui est versée directement s'il a préalablement signé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l'aide est de 430€.
La précarité énergétique concerne environ 3,4 millions de ménages français. Souvent très modestes, ils consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leur facture d'énergie ou éprouvent de réelles difficultés à se chauffer. 62 % sont propriétaires de leur logement et 90 % résident dans des maisons individuelles, majoritairement construites avant la mise en place dès 1975 des premières normes thermiques de construction. Sur le territoire de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau, près de 3.300 familles sont concernées.
Pour répondre à cet enjeu social et sanitaire, l'État et l'Anah ont mis en œuvre le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements "Habiter Mieux", décliné en Saône-et-Loire depuis le 4 février 2011.
Une assistance technique et financière
Grâce à ce programme, les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, bénéficient d'une assistance technique et financière ainsi que d'aides renforcées pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de leur logement (isolation, changement de chaudière, etc.).
Par la signature de ce protocole, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau s'engage à ajouter une aide forfaitaire de 500 € à tout dossier éligible au programme "Habiter Mieux", soumis par une famille résidant sur son territoire. La Communauté urbaine renforcera par ailleurs le dispositif de repérage des familles concernées. L'objectif est d'aider 110 familles sur les trois prochaines années.
Pour entrer dans le dispositif, le demandeur doit :
• être propriétaire occupant de son logement ;
• être éligible aux aides de l'Anah (notamment respecter des plafonds de ressource) ;
• réaliser des travaux améliorant d'au moins 25 % la performance énergétique du logement afin que les factures énergétiques baissent substantiellement.
Une aide de 430 € lui sera accordée pour bénéficier d'une assistance technique, financière et éventuellement sociale auprès d'un opérateur agréé qui le guidera dans le choix des travaux les plus efficaces, les demandes de devis ou encore le montage du dossier de financement. Selon sa situation personnelle, des subventions pouvant aller jusqu'à 80 % du montant des travaux pourront lui être accordées par l'ensemble des financeurs (État, Anah, Communauté urbaine du Creusot-Montceau, conseil général, Caisse d'assurance retraite). Les 20 % restants pourront être financés par des prêts à taux bonifié (MSA et Caf) ou sans intérêt (Procivis) sous certaines conditions.
A noter que le rôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) au sein du programme est déterminant : la signature d’une convention nationale avec
l’Anah permet en effet un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages
en situation de précarité énergétique. Et il n'y a aucune doute sur le fait que de nombreuses familles relevant du régime social de la MSA s'inscrivent comme bénéficiaires potentiels de ce programme.
Pour en savoir plus
• Le site de l'Anah : http://www.anah.fr ;
• La délégation locale de l'Anah à Mâcon, à la Direction départementale des territoires : 03.85.21.28.00.
50 départements - dont la Saône-et-Loire - se sont engagés et un nouveau partenariat pour le programme "Habiter Mieux"
Le programme national "Habiter Mieux" d'aide à la rénovation thermique des logements, répond à un enjeu social et sanitaire déterminant. Aux côtés de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de nombreux partenaires doivent porter ce projet. L’implication des départements, à travers la signature des contrats locaux d’engagement (CLE), est vitale et ce sont déjà 50 départements qui sont engagés.
Le rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au sein du programme est également déterminant : la signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique.
Le programme "Habiter Mieux" a une dimension économique et sociale forte en ciblant des propriétaires modestes à faibles ressources et vivant en zone rurale. Ces signatures avec les départements permettent d’étendre et de renforcer l’action de l’Etat dans l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens touchés par la précarité énergétique.
Avec une dotation d’1,35 milliard d’euros dont 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'Etat, 600 millions d’euros de l’Anah et 250 millions d’euros des fournisseurs d’énergie, le programme « Habiter Mieux » a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique.
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l'Anah. L'aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui permet de majorer la subvention de l'Anah.
La couverture du territoire et de nouveaux partenariats
En tout, ce sont 50 départements qui se sont engagés. Ainsi, la moitié des habitants de l'hexagone peuvent bénéficier du programme. La mise en oeuvre d’un nouveau partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole permettra non seulement un meilleur repérage des agriculteurs actifs ou retraités en situation de précarité énergétique mais également un accompagnement plus approprié grâce aux prêts à l’amélioration de l’habitat et aux prestations extra-légales.
Les conditions d'octroi de l'aide « Habiter Mieux » :
- Etre propriétaire occupant de son logement ;
- Bénéficier d'une subvention de l'Anah ;
- Habiter un logement situé dans un département ayant signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique ;
- Réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement pour faire baisser d’un quart la facture énergétique ;
- L’aide "Habiter Mieux", complétée par la collectivité locale, peut être portée à 1.600€.
Cette aide s'ajoute à la subvention de l'Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter l’aide jusqu’à 4 000€ ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40 % à 80 % de l'opération.
Le programme « Habiter Mieux » fonctionne sur la base d'un repérage du bénéficiaire (il s'agit d'aller au-devant du ménage concerné) et d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa démarche de travaux. Cela implique l'existence préalable, sur le territoire où se situe le logement, d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique.
Elaboré sous l'autorité du préfet (représentant de l'Anah dans le département), le CLE est conclu entre l'Etat, l'Anah, le département et d'autres partenaires potentiels (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Caisses d'Allocations Familiales, Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, Mutualité Sociale Agricole, fournisseurs d'énergie...). Il fixe les modalités de travail au plan local et les moyens apportés par chacun des acteurs. Le CLE peut également être signé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les prestations d'accompagnement :
Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », il faut impérativement être assisté d'un opérateur professionnel pour le montage du dossier.
- Si le logement entre dans le périmètre géographique d'une opération programmée, la prestation d'accompagnement est gratuite. Sa prise en charge est assurée par la collectivité menant l'opération.
- Si le logement est situé hors opération programmée, le propriétaire occupant peut bénéficier de la prestation d'accompagnement sous la forme d'une aide. Cette aide lui est versée directement s'il a préalablement signé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l'aide est de 430€.
