Dossiers Pac 2011 : la lettre de fin d'enregistrement
Disponible exclusivement sur TéléPac
Dans la poursuite de la dématérialisation des documents administratifs,
la lettre de fin d'enregistrement (LFE) sera diffusée exclusivement via
le portail TéléPAC. Chaque agriculteur pourra télécharger sa LFE en se
connectant avec ses identifiants personnels sur son compte TéléPAC.
Aucun document papier ne sera envoyé.
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La LFE restitue à l’agriculteur un récapitulatif de sa déclaration de surfaces et des demandes d'aides du premier pilier de son dossier PAC. Il s’agit d’une lettre d’information prenant en compte les surfaces et les quantités déclarées par l’exploitant avant instruction de son dossier.
Elle comporte :
- le récapitulatif des demandes d’aide formulées par l’agriculteur,
- pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces ou des quantités déclarées par l’exploitant,
- les mouvements de DPU lorsque l’agriculteur en a déclarés au titre de la campagne 2011,
- son portefeuille de DPU lorsqu’il est détenteur et/ou propriétaire de DPU au 15 mai 2011.
Attention
La LFE ne restitue pas le montant prévisionnel des aides couplées car les montants unitaires ne sont définis qu’en fin de campagne, au moment du paiement des soldes.
Les comptes-rendus de paiement seront également disponibles sur le compte TéléPAC. Aucun compte-rendu ne sera envoyé sous format papier.
Elle comporte :
- le récapitulatif des demandes d’aide formulées par l’agriculteur,
- pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces ou des quantités déclarées par l’exploitant,
- les mouvements de DPU lorsque l’agriculteur en a déclarés au titre de la campagne 2011,
- son portefeuille de DPU lorsqu’il est détenteur et/ou propriétaire de DPU au 15 mai 2011.
Attention
La LFE ne restitue pas le montant prévisionnel des aides couplées car les montants unitaires ne sont définis qu’en fin de campagne, au moment du paiement des soldes.
Les comptes-rendus de paiement seront également disponibles sur le compte TéléPAC. Aucun compte-rendu ne sera envoyé sous format papier.
