Cessation d’activité
Dix conseils pour faire les bons choix
Vous êtes agriculteur ou agricultrice et vous allez cesser votre
activité dans un, cinq, sept an(s) ? Sollicitez un accompagnement pour
faire les bons choix au bon moment ! Voici quelques pistes de réflexion
et un conseil : "Maintenez votre outil de production en état de bon
fonctionnement".
activité dans un, cinq, sept an(s) ? Sollicitez un accompagnement pour
faire les bons choix au bon moment ! Voici quelques pistes de réflexion
et un conseil : "Maintenez votre outil de production en état de bon
fonctionnement".
Définissez votre date de cessation d’activité. Pour cela, contactez la Mutualité sociale agricole (MSA) pour vérifier ou apporter les modifications nécessaires à votre relevé de carrière et connaître ainsi votre date possible de départ à la retraite.
Déterminez votre projet de cessation : à qui transmettre ? Vendre ou louer ? Transmettre progressivement ? Où habiter ?...
Que vous choisissiez la vente ou la location, faites évaluer votre outil de travail par des experts : valeur patrimoniale et valeur de reprenabilité. Vous pouvez bénéficier d’un audit diagnostic (80 % de la valeur sont financés par le Conseil régional, sous conditions). Renseignez-vous également sur la transmission des droits à produire (DPU, PMTVA, quotas).
Informez vos propriétaires de votre projet en les impliquant dans le choix du candidat.
Si vous optez pour la location, définissez le prix de location (soumis au barème préfectoral).
Si vous n’avez pas de repreneur en vue, clarifiez avec vos enfants leurs souhaits pour l’exploitation, inscrivez-vous au Répertoire Départ Installation (RDI) pour recevoir des porteurs de projet, contactez vos anciens stagiaires, salariés… pour savoir s’ils sont intéressés pour s’installer…
Après avoir choisi votre repreneur, transmettez votre savoir par une période de parrainage ou par une transmission progressive. Concrétisez votre cessation par la signature d’un protocole d’accord.
Réaliser les démarches administratives pour formaliser auprès de l'administration votre cessation. Attention, les bulletins de mutation des terres seront des pièces justificatives de votre demande de retraite
Mener seul(e) cette réflexion peut s’avérer difficile. C’est pourquoi nous vous proposons de vous appuyer sur un conseiller transmission (contacts ci-contre), et d’échanger avec d’autres agriculteurs/trices lors de formations ou journées d’informations.
Contactez-nous pour prendre rendez-vous ou être informé(e) des prochaines formations.
Point Info Transmission Association
Déterminez votre projet de cessation : à qui transmettre ? Vendre ou louer ? Transmettre progressivement ? Où habiter ?...
Que vous choisissiez la vente ou la location, faites évaluer votre outil de travail par des experts : valeur patrimoniale et valeur de reprenabilité. Vous pouvez bénéficier d’un audit diagnostic (80 % de la valeur sont financés par le Conseil régional, sous conditions). Renseignez-vous également sur la transmission des droits à produire (DPU, PMTVA, quotas).
Informez vos propriétaires de votre projet en les impliquant dans le choix du candidat.
Si vous optez pour la location, définissez le prix de location (soumis au barème préfectoral).
Si vous n’avez pas de repreneur en vue, clarifiez avec vos enfants leurs souhaits pour l’exploitation, inscrivez-vous au Répertoire Départ Installation (RDI) pour recevoir des porteurs de projet, contactez vos anciens stagiaires, salariés… pour savoir s’ils sont intéressés pour s’installer…
Après avoir choisi votre repreneur, transmettez votre savoir par une période de parrainage ou par une transmission progressive. Concrétisez votre cessation par la signature d’un protocole d’accord.
Réaliser les démarches administratives pour formaliser auprès de l'administration votre cessation. Attention, les bulletins de mutation des terres seront des pièces justificatives de votre demande de retraite
Mener seul(e) cette réflexion peut s’avérer difficile. C’est pourquoi nous vous proposons de vous appuyer sur un conseiller transmission (contacts ci-contre), et d’échanger avec d’autres agriculteurs/trices lors de formations ou journées d’informations.
Contactez-nous pour prendre rendez-vous ou être informé(e) des prochaines formations.
Point Info Transmission Association
Alexis Parent en Côte-d’Or : 03.80.68.67.84.
Carole Simon ou Sylvie Simonin dans la Nièvre : 03.86.93.45.99.
Gaël Pellenz en Saône-et-Loire : 03.85.29.57.33.
Marc Abonnet dans l’Yonne : 03.86.94.21.95.
