Elevages mixtes
Echanges Droits à PMTVA /Quotas
La procédure d’échanges droits à prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (PMTVA) contre quotas laitiers a pour but de spécialiser
dans une seule des productions les exploitants agricoles simultanément
titulaires d’une référence laitière et de droits à PMTVA.
allaitantes (PMTVA) contre quotas laitiers a pour but de spécialiser
dans une seule des productions les exploitants agricoles simultanément
titulaires d’une référence laitière et de droits à PMTVA.
Les règles d’équivalence entre quotas laitiers et droits à prime bovins sont de 5.000 à 7.000 litres par droit à PMTVA suivant le disponible en quotas et en droits à prime.
Il est rappelé que le nombre de droits à prime offerts est réduit. Les producteurs intéressés doivent faire acte de candidature sur papier libre auprès de la DDT 71 avant le 31 octobre 2011. Ils doivent joindre à leur demande des informations sur leur projet de spécialisation, notamment sur le calendrier et les quantités de droits à produire ou à prime qu’ils s’engagent à céder et qu’ils sollicitent.
Un examen des demandes est effectué par la DDT 71 qui sollicite l’avis de la CDOA. Cet examen permet d’identifier l’importance des demandes et le degré d’adéquation entre les offres et les besoins de droits à produire ou à prime.
Les producteurs retenus sont ensuite informés, à partir du 15 décembre 2011.
