Internet Très Haut Débit
Facture et fracture grandissantes !
La dernière révolution mondiale est, sans conteste, celle des moyens de communication. Nul n'ignore plus ce qu'est un téléphone portable ou Internet. Même si tous ne les maîtrise pas encore, ce qui est surtout important, c'est que la fracture numérique se creuse et la facture pour équiper les territoires enfle. Pour redonner plus d'attractivité au monde rural, son économie - dont l'agriculture - doit rapidement obtenir un développement Internet Très haut débit, pouvant supporter le greffage d'autres solutions numériques.
Il y a urgence pour les territoires ruraux de redonner plus d'attractivité au monde rural et à son économie - dont l'agriculture - et cela passe, entre autres, par un développement Internet Très haut débit, pouvant supporter le greffage d'autres solutions numériques.
L’Association des Maires ruraux de France (AMRF) soutient ainsi l’idée de réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet "Triple play". Ces offres numériques combinent télévision par Internet, téléphonie par Internet et Internet en illimité. De futures offres "Quadruple play" commencent même à poindre, en rajoutant à ces offres un forfait pour la téléphonie mobile.
Cette mesure proposée par l'AMRF au Parlement permettrait, selon les Maires ruraux, d’assurer « une grande partie du financement de la couverture future des territoires ruraux » par un réseau Très Haut débit en fibre optique.
Cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat, mais pourrait bien être présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale. Les Maires ruraux invitent donc l’ensemble des parlementaires à adopter cette mesure dès cette année. A elle seule, elle pourrait « assurer l’essentiel » de cet investissement indispensable pour l’avenir du pays et des territoires ruraux, selon l'AMRF. Car ceux-ci ne peuvent malheureusement plus compter pour l'heure que sur les fonds publics pour garantir l’accès au très haut débit dans les zones peu denses. En effet, les autres opérateurs privés estiment l'investissement trop lourd comparativement aux bénéfices générés sur le long terme.
La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences pour l’AMRF : « compte tenu des usages de plus en plus généralisés d’Internet dans tous les domaines d’activité, cet outil conditionne l’avenir de nos villages ». Une analyse vraisemblablement plus partagé par la "génération Y" que par les personnes âgées, encore que...
Les entreprises rurales pénalisées
Car, hormis les particuliers, la question est de plus en plus souvent posée aux maires de la part des acteurs économiques, notamment lorsque ces derniers envisagent de s’installer dans une commune quant à la présence ou non du haut débit ou du très haut débit. Mais au-delà de l’attractivité d’un territoire, l’accès au « bon débit » devient une condition au maintien de l’activité et à la vie des communes rurales.
La loi Pintat a mis en place un fonds de péréquation destiné à l’aménagement numérique du territoire, le FANT. Ce fonds est aujourd’hui doté de 2 milliards d'€. On est encore loin des 20 à 25 milliards nécessaires pour la mise en place d’un réseau Très Haut Débit en fibre optique couvrant au minimum 98 % de la population… Selon un récent rapport du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, les besoins annuels du FANT pour mener à bien ce déploiement s’élèvent à 660 millions d’€. Or, les recettes tirées de l’augmentation de la TVA sur les offres "Triple play", déjà décidée par le Gouvernement, devraient générer une recette de 1,1 milliard d’€ par an...
L’AMRF trouve ainsi logique que 500 millions d’€ soient réservés au FANT : ceux qui bénéficient déjà du haut débit, voire du très haut débit, participeraient ainsi au financement du déploiement de la fibre optique pour ceux qui aujourd’hui ne disposent que du bas ou très bas débit. Il s’agirait ici d’un pas vers la solidarité nécessaire à la cohérence territoriale. Car à Paris où dans un lieu-dit reculé de Saône-et-Loire, les prix des offres marchandes des fournsseurs d'accès à Internet ne sont pas corrélés au débit. Ainsi, c'est le même prix pour tous à Paris ou ailleurs, mais pas avec la même qualité de service. Injuste donc...
L’Association des Maires ruraux de France (AMRF) soutient ainsi l’idée de réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet "Triple play". Ces offres numériques combinent télévision par Internet, téléphonie par Internet et Internet en illimité. De futures offres "Quadruple play" commencent même à poindre, en rajoutant à ces offres un forfait pour la téléphonie mobile.
Cette mesure proposée par l'AMRF au Parlement permettrait, selon les Maires ruraux, d’assurer « une grande partie du financement de la couverture future des territoires ruraux » par un réseau Très Haut débit en fibre optique.
Cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat, mais pourrait bien être présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale. Les Maires ruraux invitent donc l’ensemble des parlementaires à adopter cette mesure dès cette année. A elle seule, elle pourrait « assurer l’essentiel » de cet investissement indispensable pour l’avenir du pays et des territoires ruraux, selon l'AMRF. Car ceux-ci ne peuvent malheureusement plus compter pour l'heure que sur les fonds publics pour garantir l’accès au très haut débit dans les zones peu denses. En effet, les autres opérateurs privés estiment l'investissement trop lourd comparativement aux bénéfices générés sur le long terme.
La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences pour l’AMRF : « compte tenu des usages de plus en plus généralisés d’Internet dans tous les domaines d’activité, cet outil conditionne l’avenir de nos villages ». Une analyse vraisemblablement plus partagé par la "génération Y" que par les personnes âgées, encore que...
Les entreprises rurales pénalisées
Car, hormis les particuliers, la question est de plus en plus souvent posée aux maires de la part des acteurs économiques, notamment lorsque ces derniers envisagent de s’installer dans une commune quant à la présence ou non du haut débit ou du très haut débit. Mais au-delà de l’attractivité d’un territoire, l’accès au « bon débit » devient une condition au maintien de l’activité et à la vie des communes rurales.
La loi Pintat a mis en place un fonds de péréquation destiné à l’aménagement numérique du territoire, le FANT. Ce fonds est aujourd’hui doté de 2 milliards d'€. On est encore loin des 20 à 25 milliards nécessaires pour la mise en place d’un réseau Très Haut Débit en fibre optique couvrant au minimum 98 % de la population… Selon un récent rapport du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, les besoins annuels du FANT pour mener à bien ce déploiement s’élèvent à 660 millions d’€. Or, les recettes tirées de l’augmentation de la TVA sur les offres "Triple play", déjà décidée par le Gouvernement, devraient générer une recette de 1,1 milliard d’€ par an...
L’AMRF trouve ainsi logique que 500 millions d’€ soient réservés au FANT : ceux qui bénéficient déjà du haut débit, voire du très haut débit, participeraient ainsi au financement du déploiement de la fibre optique pour ceux qui aujourd’hui ne disposent que du bas ou très bas débit. Il s’agirait ici d’un pas vers la solidarité nécessaire à la cohérence territoriale. Car à Paris où dans un lieu-dit reculé de Saône-et-Loire, les prix des offres marchandes des fournsseurs d'accès à Internet ne sont pas corrélés au débit. Ainsi, c'est le même prix pour tous à Paris ou ailleurs, mais pas avec la même qualité de service. Injuste donc...
