CertiPhyto
L’échéance approche !
Au 1er octobre prochain, le Certiphyto (ou certificat individuel) sera
obligatoire pour l’ensemble du personnel des Entreprises de travaux
agricoles qui réalisent des traitements phytosanitaires en prestation de
service. Ces entreprises devront également avoir obtenu leur agrément à
cette date, rappelle la Fredon Bourgogne. Et celle-ci de préciser son
offre de formation.
obligatoire pour l’ensemble du personnel des Entreprises de travaux
agricoles qui réalisent des traitements phytosanitaires en prestation de
service. Ces entreprises devront également avoir obtenu leur agrément à
cette date, rappelle la Fredon Bourgogne. Et celle-ci de préciser son
offre de formation.
Suite au Grenelle de l’Environnement, la mise en place du Plan EcoPhyto vise à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et notamment réorganiser la certification des personnes et des entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités. Le DAPA est dorénavant remplacé par un certificat individuel spécifique à l’activité du personnel.
L’agrément de la structure
Les entreprises qui assurent la distribution des produits phytopharmaceutiques, aux professionnels comme aux utilisateurs non professionnels, qui délivrent un conseil à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques (indépendamment de la vente), ainsi que les prestataires de service sont désormais soumis à au nouvel agrément. L’agrément de l’entreprise comporte plusieurs éléments : une assurance de responsabilité civile professionnelle, la certification individuelle de tous les salariés concernés ainsi que l’obtention de l’accréditation par l’organisme certificateur (avec lequel l’entreprise a signé un contrat depuis le 1er octobre 2012).
Ce qui change au 1er octobre 2013
Pour avoir le nouvel agrément, les structures concernées devront avoir certifié l’ensemble de leur personnel concerné d’ici le premier octobre. Le tableau récapitulatif vous permettra de mieux vous situer. La Fredon Bourgogne organise des sessions de formation permettant "aux presque retardataires" de rejoindre les rangs de la règlementation.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Fredon Bourgogne au 03.80.25.95.45.
Retrouvez les bulletins d’inscription aux formations ou aux tests sur http://www.fredon-bourgogne.com/147-formulaire-d-inscription.html.
Quelques rappels utiles
L’agrément de la structure
Les entreprises qui assurent la distribution des produits phytopharmaceutiques, aux professionnels comme aux utilisateurs non professionnels, qui délivrent un conseil à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques (indépendamment de la vente), ainsi que les prestataires de service sont désormais soumis à au nouvel agrément. L’agrément de l’entreprise comporte plusieurs éléments : une assurance de responsabilité civile professionnelle, la certification individuelle de tous les salariés concernés ainsi que l’obtention de l’accréditation par l’organisme certificateur (avec lequel l’entreprise a signé un contrat depuis le 1er octobre 2012).
Ce qui change au 1er octobre 2013
Pour avoir le nouvel agrément, les structures concernées devront avoir certifié l’ensemble de leur personnel concerné d’ici le premier octobre. Le tableau récapitulatif vous permettra de mieux vous situer. La Fredon Bourgogne organise des sessions de formation permettant "aux presque retardataires" de rejoindre les rangs de la règlementation.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Fredon Bourgogne au 03.80.25.95.45.
Retrouvez les bulletins d’inscription aux formations ou aux tests sur http://www.fredon-bourgogne.com/147-formulaire-d-inscription.html.
Quelques rappels utiles
• Si le DAPA était requis pour un salarié sur dix, le CertiPhyto est individuel et obligatoire pour toute personne concernée par chacune de ces activités ;
• Les titulaires d’un DAPA en cours de validité bénéficient d’une équivalence pour le Certiphyto correspondant, jusqu’à échéance de validité de ce DAPA ;
• Les applications de produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une entraide gratuite ne sont pas soumises à l’agrément des entreprises ;
• Le statut de sociétés civiles des Gaec, EARL et SCEA ne leur permet pas de réaliser des activités de prestation de service et ne peuvent prétendre à l’agrément des entreprises.
