Programmes européens 2014-2020
La concertation est lancée
La Région, en partenariat étroit avec l'Etat représenté par le Préfet de
Bourgogne, vient de lancer le 16 septembre une large concertation en
vue de l'élaboration des programmes européens 2014-2020. Les enjeux
économiques sont de première importance, puisque ce partenariat entre
l'Europe et les territoires se chiffre pour la seule Région Bourgogne en
centaines de millions d'euros...
Bourgogne, vient de lancer le 16 septembre une large concertation en
vue de l'élaboration des programmes européens 2014-2020. Les enjeux
économiques sont de première importance, puisque ce partenariat entre
l'Europe et les territoires se chiffre pour la seule Région Bourgogne en
centaines de millions d'euros...
S'il est facile comme le rappelle François Patriat, président du Conseil régional, dans son introduction à cette journée d'échanges, de désigner l'Europe comme « l'ennemi permanent », il faut aussi lui rendre justice et reconnaître l'importante contribution financière qu'elle apporte aux territoires européens par l'intermédiaire des programmes communautaires : le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader) qui intéresse au premier chef le monde agricole.
Un transfert d'autorité et de gestion à la Région
Ce 16 septembre il s'agissait donc de lancer officiellement la concertation et d'ouvrir le débat pour fixer le nouveau cadre d'intervention de ces fonds européens pour la période 2014-2020. Au premier plan de la présentation, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Depuis le 1er janvier 2007 ce fonds finance la politique de développement rural du second pilier de la PAC. Un fonds très encadré sur le plan communautaire et soumis à contrepartie nationale (1€ pour 1€). Ce FEADER nouvelle formule, « évolue de façon significative dans sa forme » comme le souligne Pascal Mailhos, Préfet de la région Bourgogne, « mais se situe dans la continuité sur le fond ». Principal changement, le glissement de l'autorité de gestion de l'Etat à la Région. L'échelon régional se trouvant « le plus approprié pour piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la PAC », renforcé dans la réforme. Nouvelle architecture donc, car le Conseil régional et son président exerceront désormais, « l'autorité de gestion pleine et entière et la responsabilité financière » de cette gestion vis-à-vis des instances européennes. En partenariat étroit avec l'Etat, mais en première ligne.
Dans la concertation désormais ouverte entre les différents acteurs des territoires ruraux pour déterminer leur avenir à l'horizon 2020, les nouveaux axes de développement devront tout particulièrement respecter des principes de cohérence entre les stratégies d'utilisation des différents fonds et les grandes orientations des politiques européennes. Autre principe à respecter « la concordance » sur les objectifs des différents contrats de plan.
Le cadre financier n'est pas tout à fait fixé encore, mais l'important, comme le souligne, François Patriat, c'est de partir à temps et de se donner les moyens d'inscrire la Bourgogne dans le changement afin assurer son avenir. Une première étape de réflexion a abouti à un document de concertation, préalable à l'élaboration du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020. Reste maintenant à enrichir cette ébauche par les contributions des différents acteurs partie prenante à la réflexion d'ensemble.
L'agriculture en première ligne
L'agriculture, au travers de ses enjeux économiques, sociaux, environnementaux... représente un acteur à part entière du développement des territoires ruraux. Un développement pour lequel l'Union européenne a fixé des objectifs précis en termes d'emploi, d'innovation, d'environnement, de qualité de vie, de formation.
Christian Decerle, président de la Chambre régionale d'agriculture qui intervenait dans le débat, a souligné la légitimité de l'agriculture à s'inscrire dans cette logique. D'abord « parce que le deuxième pilier ouvre de véritables opportunités d'appropriations locales » ; ensuite, « parce qu'il est utile d'investir du temps et de la réflexion partagés pour formuler des propositions » qui vont dans le sens des priorités de l'agriculture et répondent à ses besoins. On peut citer le renouvellement des générations, l'amélioration de la performance énergétique des exploitations, la gestion des crises... Les agriculteurs qui ont montré « leur capacité à relever les défis » se trouvent aussi en première ligne quand on parle de compétitivité et d'innovation, d'intégration dans l'environnement local, de contribution à l'essor économique des territoires... Parce que cette démarche de construction de l'avenir « est fédératrice et rémunératrice », « nous sommes appelés à travailler ensemble » à conclu Christian Decerle, soulignant la nécessité d'être « animé par l'intérêt commun ».
Prochaine étape : la finalisation pour la fin décembre 2013, du document de concertation en vue de l'établissement du Programme de développement rural 2014-2020.
Les fonds structurels : mode d'emploi
Un transfert d'autorité et de gestion à la Région
Ce 16 septembre il s'agissait donc de lancer officiellement la concertation et d'ouvrir le débat pour fixer le nouveau cadre d'intervention de ces fonds européens pour la période 2014-2020. Au premier plan de la présentation, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Depuis le 1er janvier 2007 ce fonds finance la politique de développement rural du second pilier de la PAC. Un fonds très encadré sur le plan communautaire et soumis à contrepartie nationale (1€ pour 1€). Ce FEADER nouvelle formule, « évolue de façon significative dans sa forme » comme le souligne Pascal Mailhos, Préfet de la région Bourgogne, « mais se situe dans la continuité sur le fond ». Principal changement, le glissement de l'autorité de gestion de l'Etat à la Région. L'échelon régional se trouvant « le plus approprié pour piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la PAC », renforcé dans la réforme. Nouvelle architecture donc, car le Conseil régional et son président exerceront désormais, « l'autorité de gestion pleine et entière et la responsabilité financière » de cette gestion vis-à-vis des instances européennes. En partenariat étroit avec l'Etat, mais en première ligne.
Dans la concertation désormais ouverte entre les différents acteurs des territoires ruraux pour déterminer leur avenir à l'horizon 2020, les nouveaux axes de développement devront tout particulièrement respecter des principes de cohérence entre les stratégies d'utilisation des différents fonds et les grandes orientations des politiques européennes. Autre principe à respecter « la concordance » sur les objectifs des différents contrats de plan.
Le cadre financier n'est pas tout à fait fixé encore, mais l'important, comme le souligne, François Patriat, c'est de partir à temps et de se donner les moyens d'inscrire la Bourgogne dans le changement afin assurer son avenir. Une première étape de réflexion a abouti à un document de concertation, préalable à l'élaboration du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020. Reste maintenant à enrichir cette ébauche par les contributions des différents acteurs partie prenante à la réflexion d'ensemble.
L'agriculture en première ligne
L'agriculture, au travers de ses enjeux économiques, sociaux, environnementaux... représente un acteur à part entière du développement des territoires ruraux. Un développement pour lequel l'Union européenne a fixé des objectifs précis en termes d'emploi, d'innovation, d'environnement, de qualité de vie, de formation.
Christian Decerle, président de la Chambre régionale d'agriculture qui intervenait dans le débat, a souligné la légitimité de l'agriculture à s'inscrire dans cette logique. D'abord « parce que le deuxième pilier ouvre de véritables opportunités d'appropriations locales » ; ensuite, « parce qu'il est utile d'investir du temps et de la réflexion partagés pour formuler des propositions » qui vont dans le sens des priorités de l'agriculture et répondent à ses besoins. On peut citer le renouvellement des générations, l'amélioration de la performance énergétique des exploitations, la gestion des crises... Les agriculteurs qui ont montré « leur capacité à relever les défis » se trouvent aussi en première ligne quand on parle de compétitivité et d'innovation, d'intégration dans l'environnement local, de contribution à l'essor économique des territoires... Parce que cette démarche de construction de l'avenir « est fédératrice et rémunératrice », « nous sommes appelés à travailler ensemble » à conclu Christian Decerle, soulignant la nécessité d'être « animé par l'intérêt commun ».
Prochaine étape : la finalisation pour la fin décembre 2013, du document de concertation en vue de l'établissement du Programme de développement rural 2014-2020.
Les fonds structurels : mode d'emploi
Les fonds structurels sont des fonds visant à permettre aux Etats membres de l'Union européenne d'être solidaires les uns des autres, tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale. Ils agissent ainsi sur les structures économiques et sociales des régions européennes tout en visant la réduction des inégalités de développement sur l'ensemble du territoire européen. L'enveloppe financière allouée à cette politique de cohésion (économique, sociale et territoriale) est répartie entre trois fonds structurels ; le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP). Le FEADER et le FEP sont « assimilés » à des fonds structurels, mais de sont des instruments financiers de la politique européenne.
