Revenus fonciers et charges déductibles
Le cas de vacance des locaux
Une jurisprudence récente du Conseil d’État rappelle que le propriétaire
qui déduit des travaux effectués dans un logement vacant, doit prouver
qu’il a accompli toutes les diligences nécessaires à la relocation du
bien.
qui déduit des travaux effectués dans un logement vacant, doit prouver
qu’il a accompli toutes les diligences nécessaires à la relocation du
bien.
Les travaux réalisés dans un logement donné en location sont déductibles des revenus fonciers, s’ils ont pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état afin d’en permettre un usage normal, sans en modifier ni la consistance, ni l’agencement, ni l’équipement. Les modifications d’une installation existante constituent également des réparations déductibles si elles n’ont pas pour effet de doter l’immeuble d’un nouvel équipement.
En revanche, les travaux de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas déductibles.
Pour pouvoir déduire des dépenses de travaux, le logement doit être donné en location et donner lieu à la perception de loyers. Dès lors, les travaux ne sont pas déductibles si le logement est vacant.
Toutefois, si le bailleur peut apporter la preuve que les travaux sont réalisés en vue de donner le logement en location, les dépenses sont déductibles. Le bailleur devra être en mesure de justifier avoir accompli toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire, notamment, en faisant appel à une agence immobilière et en proposant un loyer à la baisse en cas de difficulté pour louer.
En aucun cas le propriétaire ne peut se réserver la jouissance du logement.
Si l’inoccupation du logement se prolonge au-delà de 2 ans, la déduction des travaux sera généralement remise en cause.
Zoom sur le dégrèvement de taxe foncière en cas de locaux vacants
En revanche, les travaux de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas déductibles.
Pour pouvoir déduire des dépenses de travaux, le logement doit être donné en location et donner lieu à la perception de loyers. Dès lors, les travaux ne sont pas déductibles si le logement est vacant.
Toutefois, si le bailleur peut apporter la preuve que les travaux sont réalisés en vue de donner le logement en location, les dépenses sont déductibles. Le bailleur devra être en mesure de justifier avoir accompli toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire, notamment, en faisant appel à une agence immobilière et en proposant un loyer à la baisse en cas de difficulté pour louer.
En aucun cas le propriétaire ne peut se réserver la jouissance du logement.
Si l’inoccupation du logement se prolonge au-delà de 2 ans, la déduction des travaux sera généralement remise en cause.
Zoom sur le dégrèvement de taxe foncière en cas de locaux vacants
Les contribuables peuvent demander le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’un logement normalement destiné à la location, à partir du 1er jour du mois suivant celui du début de la vacance et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.
La vacance doit être indépendante de la volonté du contribuable et d’une durée de 3 mois au moins.
Le dégrèvement doit être demandé expressément à l’administration fiscale.
