Le financement et le foncier au cœur du débat

20 h 30. C’est l’heure à laquelle a été voté le rapport d’orientation des Jeunes agriculteurs. « Une heure historique », selon Jean-Michel Schaeffer, désormais ex-président des JA. En effet, le syndicat est plutôt connu pour débattre jusqu’à minuit. Selon certains JA, cette « performance » tient au vrai travail de concertation fait entre les régions. Pendant ces deux jours, ce sont près de 1.000 JA qui sont venus assister aux débats. Sur le fond, c’est la personnalisation du financement de l’installation qui a été surtout discuté. « Nous devons répondre aux besoins de chacun spécifiquement », indique François Thabuis, le nouveau président des JA. Pour matérialiser les différentes interventions financières des acteurs (Etat, collectivités et autres), les JA ont imaginé « un mur bancaire » afin d’avoir un parcours balisé pour l’installation. L’objectif étant d’aider aux besoins de financement des porteurs de projet. Au niveau de l’Etat et de l’Europe, la construction de ce mur serait sur deux échelons : les prêts bonifiés et l’évolution de la DJA. Sur les prêts bonifiés, les JA souhaiteraient une simplification administrative afin « de réaliser des économies sur l’enveloppe destinée aux banques », indique le rapport. Pour les JA, il est important que le porteur de projet puisse choisir « entre la possibilité de faire un prêt bonifié ou de recevoir l’équivalent de la bonification pour effectuer un prêt levier ». Quant à la DJA, elle se transformerait en Acreja qui s’utiliserait comme « une aide à la trésorerie ou bloquée en tout ou en partie sur un compte ». Au niveau des aides européennes, le syndicat voudrait une modification de l’usage des prêts afin de pouvoir acheter du matériel d’occasion.
La nouveauté de cette année, c’est la création d’un fonds de cautionnement privé qui revêtira la forme d’une association loi 1901 créé par les JA, les interprofessions et les banques autorisées à délivrer des prêts agricoles. D’un côté, « l’ensemble des acteurs prenant part aux interprofessions devra abonder financièrement le fonds ». De l’autre, le « fonds interviendra à la demande des banques dans le cadre des dossiers des porteurs de projet ». « C’est un vrai mur offrant des possibilités avec une gouvernance bien établie. Le point info Installation permettra de concentrer toutes les possibilités qui sont offertes aux jeunes agriculteurs et ce, afin d’éviter les échecs humains », explique Julien Valentin, rapporteur et membre du bureau JA.

Foncier

Cette année, le rapport d’orientation propose une nouvelle gouvernance du foncier afin de compléter la Loi de modernisation agricole (LMA). Les JA souhaitent que les propositions des Commissions départementales de la Consommation des espaces agricoles (CDCEA) n’aient plus un avis consultatif mais un avis conforme (décision impérative). Celles-ci sont actuellement efficaces au niveau départemental mais les JA souhaiteraient qu’elle le soit aussi au niveau des régions. Pour coordonner les politiques foncières, un Département d’études prospectives de l’aménagement du territoire (Depat) pourrait être créé à la place de l’actuel Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). Ce Depat permettra d‘avoir des missions identifiées dans le temps avec un budget annuel renouvelable. « Avec la LMA, nous avons eu des objectifs de restriction de gaspillage du foncier, mais clairement, nous avons pas été jusqu’au bout », conclut Julien Valentin.