Le foncier mobilise les agriculteurs à Baudrières
En seulement quelques mois, la Bresse ainsi que la région chalonnaise ont été touchées par un phénomène certes inédit mais particulièrement inquiétant. A savoir la reprise de plusieurs exploitations agricoles par des investisseurs disposant déjà de très importantes surfaces, profitant des failles de la loi d’Avenir agricole pour contourner le droit de préemption de la SAFER. Particulièrement inquiets, la FDSEA et les JA se sont mobilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Car le risque est non seulement de limiter l’installation des jeunes mais aussi et surtout de mettre en péril le modèle d’agriculture familiale.
Même si le système n’était pas forcément parfait, le rôle joué par les SAFER demeurait jusqu’à présent essentiel au cœur du monde agricole afin d’orienter de manière collective la gestion du foncier selon des priorités départementales. En Saône-et-Loire, la volonté clairement affichée est de permettre l’installation de jeunes. Mais aussi de limiter les hausses excessives du prix du foncier par les possibilités de préemption dont les SAFER disposent.
Faille dans le système
La loi d’Avenir agricole de 2014 a renforcé les champs d’actions des SAFER en leur donnant un droit de regard élargi sur les transferts de parts de société. Depuis lors, la SAFER dispose d’un droit de préemption lorsque la totalité des parts d’une société sont concernées. En revanche, le législateur n’a pas jugé bon d’élargir ce droit de regard aux transferts partiels. Profitant de cette faille, un nombre croissant d’investisseurs extérieurs au département ont acquis ces derniers mois des exploitations et du foncier agricole par l’intermédiaire de transferts partiels de parts de société, notamment dans le Chalonnais et la Bresse.
Loin d’être dogmatiques, la FDSEA et les JA ne sont pas opposés à l’arrivée d’apporteurs de capitaux permettant le dynamisme de l’agriculture départementale et, souvent, d’accompagner l’installation de jeunes. Par contre, ils souhaitent dénoncer un système qui empêche l’installation de jeunes et qui contribue à un agrandissement démesuré des exploitations, à l’opposé du modèle d’agriculture familiale pilotée par des exploitants chefs d’entreprise et non des salariés. De plus, ces transactions, qui se réalisent généralement à des prix très élevés, créent des précédents et entretiennent de manière artificielle une tendance haussière du foncier agricole.
Tirer le signal d’alarme
Face à cette situation, la FDSEA et les JA ont souhaité de manière symbolique marquer le coup, mardi dernier en soirée, par l’installation de banderoles non seulement devant la mairie de Baudrières mais aussi dans une parcelle concernée par ce type de transaction. Une situation qui inquiète tout particulièrement les responsables syndicaux. Ainsi, Luc Jeannin, secrétaire général à la FDSEA, a rappelé que, chaque année, c’est une centaine de jeunes qui sont installés en Saône-et-Loire. « Nous croyons en un modèle familial et aux jeunes qui s’installent ». Et de s’inquiéter de voir un seul investisseur racheter, ces dernières semaines, les parts d’une exploitations de 160 hectares. Un rachat qui n’est pas une première pour cet investisseur qui a déjà procédé de manière identique dans le Chalonnais et sur d’autres communes de Bresse (Saint-Martin-en-Bresse, Brienne...). « La loi en l’état n’est pas adaptée. Il faut donc la changer. Nous ne sommes pas là pour pointer du doigt une personne mais pour alerter sur de possibles dérives du système, sur les failles de la loi. Un propriétaire de terres agricoles peut ainsi avoir un changement d’exploitant sans le savoir ! »
Pour sa part, Cédric Tissot, vice-président du pays Bresse Bourguignonne, a précisé que « l’action que nous menons aujourd’hui est symbolique. Il s’agit d’alerter nos élus et notamment nos parlementaires. Il est impératif qu’ils réagissent. Cette année, nous avons quatre jeunes qui ont pu s’installer. Qu’en sera-t-il à l’avenir quand nous voyons qu’un seul investisseur vient de racheter, en contournant la loi, d’un bloc une exploitation qui dispose de 160 hectares ». L’idée est désormais de permettre aux SAFER de bénéficier d’un droit de regard total sur les transferts de parts de société. Car, si rien n’est fait, il deviendra de plus en plus compliqué voire même impossible à des jeunes de s’installer en ayant en face d’eux des investisseurs aux capacités financières presque illimitées.
Le foncier mobilise les agriculteurs à Baudrières
Même si le système n’était pas forcément parfait, le rôle joué par les SAFER demeurait jusqu’à présent essentiel au cœur du monde agricole afin d’orienter de manière collective la gestion du foncier selon des priorités départementales. En Saône-et-Loire, la volonté clairement affichée est de permettre l’installation de jeunes. Mais aussi de limiter les hausses excessives du prix du foncier par les possibilités de préemption dont les SAFER disposent.
Faille dans le système
La loi d’Avenir agricole de 2014 a renforcé les champs d’actions des SAFER en leur donnant un droit de regard élargi sur les transferts de parts de société. Depuis lors, la SAFER dispose d’un droit de préemption lorsque la totalité des parts d’une société sont concernées. En revanche, le législateur n’a pas jugé bon d’élargir ce droit de regard aux transferts partiels. Profitant de cette faille, un nombre croissant d’investisseurs extérieurs au département ont acquis ces derniers mois des exploitations et du foncier agricole par l’intermédiaire de transferts partiels de parts de société, notamment dans le Chalonnais et la Bresse.
Loin d’être dogmatiques, la FDSEA et les JA ne sont pas opposés à l’arrivée d’apporteurs de capitaux permettant le dynamisme de l’agriculture départementale et, souvent, d’accompagner l’installation de jeunes. Par contre, ils souhaitent dénoncer un système qui empêche l’installation de jeunes et qui contribue à un agrandissement démesuré des exploitations, à l’opposé du modèle d’agriculture familiale pilotée par des exploitants chefs d’entreprise et non des salariés. De plus, ces transactions, qui se réalisent généralement à des prix très élevés, créent des précédents et entretiennent de manière artificielle une tendance haussière du foncier agricole.
Tirer le signal d’alarme
Face à cette situation, la FDSEA et les JA ont souhaité de manière symbolique marquer le coup, mardi dernier en soirée, par l’installation de banderoles non seulement devant la mairie de Baudrières mais aussi dans une parcelle concernée par ce type de transaction. Une situation qui inquiète tout particulièrement les responsables syndicaux. Ainsi, Luc Jeannin, secrétaire général à la FDSEA, a rappelé que, chaque année, c’est une centaine de jeunes qui sont installés en Saône-et-Loire. « Nous croyons en un modèle familial et aux jeunes qui s’installent ». Et de s’inquiéter de voir un seul investisseur racheter, ces dernières semaines, les parts d’une exploitations de 160 hectares. Un rachat qui n’est pas une première pour cet investisseur qui a déjà procédé de manière identique dans le Chalonnais et sur d’autres communes de Bresse (Saint-Martin-en-Bresse, Brienne...). « La loi en l’état n’est pas adaptée. Il faut donc la changer. Nous ne sommes pas là pour pointer du doigt une personne mais pour alerter sur de possibles dérives du système, sur les failles de la loi. Un propriétaire de terres agricoles peut ainsi avoir un changement d’exploitant sans le savoir ! »
Pour sa part, Cédric Tissot, vice-président du pays Bresse Bourguignonne, a précisé que « l’action que nous menons aujourd’hui est symbolique. Il s’agit d’alerter nos élus et notamment nos parlementaires. Il est impératif qu’ils réagissent. Cette année, nous avons quatre jeunes qui ont pu s’installer. Qu’en sera-t-il à l’avenir quand nous voyons qu’un seul investisseur vient de racheter, en contournant la loi, d’un bloc une exploitation qui dispose de 160 hectares ». L’idée est désormais de permettre aux SAFER de bénéficier d’un droit de regard total sur les transferts de parts de société. Car, si rien n’est fait, il deviendra de plus en plus compliqué voire même impossible à des jeunes de s’installer en ayant en face d’eux des investisseurs aux capacités financières presque illimitées.
