Employeurs
Le taux de cotisation AGS
À partir du 1er avril 2011, la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) baisse légèrement et passe de 0,40 % à 0,30 %.
Cette cotisation - uniquement supportée par l’employeur - finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Ce régime d’assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (sans condition d’ancienneté), y compris ceux qui sont détachés à l’étranger, expatriés, les salariés étrangers en situation régulière, les salariés en congé maternité ou parental, ou en congé pour accident du travail.
La cotisation est basée sur les rémunérations servant au calcul des contributions d’assurance chômage. Elle est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11.784 €, chiffres actualisés pour 2011.
En 2009, l’AGS avait connu trois hausses successives, en raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté : son taux était passé de 0,10 % à 0,20 % en avril 2009, à 0,30 % en juillet 2009, puis à 0,40 % en octobre 2009.
À partir de 2011, cette cotisation n’est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l’Urssaf ou de la MSA, comme les contributions à l’assurance chômage.
Ce régime d’assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (sans condition d’ancienneté), y compris ceux qui sont détachés à l’étranger, expatriés, les salariés étrangers en situation régulière, les salariés en congé maternité ou parental, ou en congé pour accident du travail.
La cotisation est basée sur les rémunérations servant au calcul des contributions d’assurance chômage. Elle est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11.784 €, chiffres actualisés pour 2011.
En 2009, l’AGS avait connu trois hausses successives, en raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté : son taux était passé de 0,10 % à 0,20 % en avril 2009, à 0,30 % en juillet 2009, puis à 0,40 % en octobre 2009.
À partir de 2011, cette cotisation n’est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l’Urssaf ou de la MSA, comme les contributions à l’assurance chômage.
