Mises en pension de bovins
Le volet administratif
Nous vous rappelons que les mises en pension doivent impérativement être déclarées, avec notification des mouvements et édition de nouvelles Asda au numéro de cheptel du nouveau détenteur. Sur le plan strictement sanitaire, les mises en pension permettent aux gestionnaires du sanitaire (DDPP, ex DSV, et GDS) la traçabilité des lots entre élevages.
Rappelons qu’en Saône-et-Loire, les éleveurs peuvent déroger aux contrôles sanitaires tant qu’il n’y a pas de mélange d’animaux.
Toutefois, vous devez :
‹ informer l’EDE en notifiant les mouvements d’animaux (code H pour sortie et code P pour introduction) ;
‹ informer le GDS du changement de détenteur des animaux en envoyant :
- les asda (Attestation sanitaire à délivrance anticipée ou “carte verte”) correspondant aux animaux afin que celles-ci soient rééditées au numéro de cheptel introducteur ;
- une attestation sur l'honneur stipulant que les bovins mis en pension ne sont pas mélangés avec ceux du cheptel preneur (disponible au GDS).
Par contre, si les animaux mis en pension sont mélangés à ceux du cheptel introducteur, les règles d'introductions sont les mêmes que lors d'un achat “classique”. Vous devez notifier les mouvements d’animaux à l’EDE et réaliser les prises de sang suivant le délai de transit (voir tableau ci-joint).
Les bovins issus de “Cheptel indemne en IBR” peuvent déroger au contrôle d’introduction IBR si le transit est direct entre le vendeur et l’acheteur. Il vous suffit de nous retourner les Asda des bovins et de nous joindre une demande de dérogation IBR.
Ces modalités s'entendent aussi bien pour la mise en pension que lors du retour des animaux entre deux cheptels de Saône-et-Loire. Les mêmes règles concernant le délai de transit sont applicables dans les deux cas.
Si les mouvements d'animaux s'effectuent vers un autre département, vous devez contacter le GDS de ce département ou bien passer par notre intermédiaire afin de connaître les modalités spécifiques de mise en pension.
Lors de la vente d’un bovin, il n’est pas nécessaire de rayer le code barre de la carte verte et d’y apposer la mention “vendu”.
Le code barre doit être lisible pour la saisie.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le GDS 71.
Toutefois, vous devez :
‹ informer l’EDE en notifiant les mouvements d’animaux (code H pour sortie et code P pour introduction) ;
‹ informer le GDS du changement de détenteur des animaux en envoyant :
- les asda (Attestation sanitaire à délivrance anticipée ou “carte verte”) correspondant aux animaux afin que celles-ci soient rééditées au numéro de cheptel introducteur ;
- une attestation sur l'honneur stipulant que les bovins mis en pension ne sont pas mélangés avec ceux du cheptel preneur (disponible au GDS).
Par contre, si les animaux mis en pension sont mélangés à ceux du cheptel introducteur, les règles d'introductions sont les mêmes que lors d'un achat “classique”. Vous devez notifier les mouvements d’animaux à l’EDE et réaliser les prises de sang suivant le délai de transit (voir tableau ci-joint).
Les bovins issus de “Cheptel indemne en IBR” peuvent déroger au contrôle d’introduction IBR si le transit est direct entre le vendeur et l’acheteur. Il vous suffit de nous retourner les Asda des bovins et de nous joindre une demande de dérogation IBR.
Ces modalités s'entendent aussi bien pour la mise en pension que lors du retour des animaux entre deux cheptels de Saône-et-Loire. Les mêmes règles concernant le délai de transit sont applicables dans les deux cas.
Si les mouvements d'animaux s'effectuent vers un autre département, vous devez contacter le GDS de ce département ou bien passer par notre intermédiaire afin de connaître les modalités spécifiques de mise en pension.
Lors de la vente d’un bovin, il n’est pas nécessaire de rayer le code barre de la carte verte et d’y apposer la mention “vendu”.
Le code barre doit être lisible pour la saisie.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le GDS 71.
