Financement des retraites
Les agriculteurs contribueront à l’effort financier
L’avis des organisations professionnelles sur le financement des
retraites, sollicité par le gouvernement, aura clairement été
consultatif. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre est
venu mettre fin au débat : les agriculteurs financeront l’augmentation
des retraites par le biais d’une hausse du taux de cotisation de la RCO
(retraite complémentaire obligatoire), malgré leur opposition.
retraites, sollicité par le gouvernement, aura clairement été
consultatif. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre est
venu mettre fin au débat : les agriculteurs financeront l’augmentation
des retraites par le biais d’une hausse du taux de cotisation de la RCO
(retraite complémentaire obligatoire), malgré leur opposition.
Alors qu’il proposait aux organisations agricoles trois scénarios potentiels pour financer la hausse des retraites le 30 novembre dernier (1), l’État a finalement retenu sa première option : celle de faire reposer le financement des retraites à moitié sur des fonds publics et à moitié par la contribution des agriculteurs. Ainsi, un décret du 28 décembre, publié au Journal officiel du 30 décembre vient préciser que le taux de cotisation de la RCO est « fixé pour l’année 2016 à 3 %, pour l’année 2017 à 3,5 % et pour l’année 2018 à 4 % des revenus professionnels ». Cette augmentation de la cotisation d’un demi-point par année, couplée à une intervention des fonds publics (soit 110 M€ d’augmentation des cotisations et 110 M€ de fonds publics), est censée permettre d’atteindre le niveau de retraite promis par François Hollande en 2012 : 75 % du Smic. Pourtant, les syndicats agricoles, réunis le 30 novembre lors de la conférence sur les retraites, avaient fait part de leur refus de voir augmenter le taux de RCO et semblaient plus en accord avec le troisième scénario proposé par les pouvoirs publics : celui de commander un rapport à l’inspection générale des affaires sociales pour envisager de nouvelles solutions.
Le député Chassaigne propose de taxer les banques et la distribution pour financer les retraites
Suite à la conférence nationale sur les retraites agricoles réunie le 30 novembre, le député issu du parti communiste André Chassaigne a déposé le 21 décembre une proposition de loi visant à garantir aux agriculteurs « un niveau minimum de pension digne et décent à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole », porté à 85 % du Smic. Cette hausse des retraites serait financée par le biais d’une taxe, ou selon le texte « une nouvelle contribution de solidarité vieillesse complémentaire », qui serait acquittée par la grande distribution alimentaire, les banques et assurances « liées au secteur agricole ».
Outre-mer : les taux de cotisation pour les retraites agricoles fixés au JO
Le décret fixant, pour les années 2016, 2017 et 2018, les taux de cotisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (calculé différemment en métropole) a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Ces taux qui dépendent de « la superficie réelle pondérée » des exploitations, sont désormais inscrits dans l’article D 781-102 du code rural (ou disponible au JORF n°0304, texte n°84).
Injuste et temporaire selon la Confédération paysanne
Pour la Confédération paysanne, ce décret est un « double mauvais choix ». Alors que le gouvernement aurait pu augmenter les cotisations de la retraite de base (composée d’une partie forfaitaire et d’une partie proportionnelle aux revenus), c’est la cotisation RCO qui est augmentée. La cotisation minimale RCO due par tous les agriculteurs est calculée sur un revenu annuel égal à 17 600 €, et ce, même si leur revenu réel est inférieur. Étant donné que « 70 % des paysans sont au-dessous de ce revenu », augmenter le taux de RCO revient à « creuser les disparités entre paysans », déplore la Confédération Paysanne. Car à revenu 0 ou 17 600 €, ils acquitteront tous la même cotisation.
Par ailleurs, pour la Confédération paysanne, le « fond du problème n’est pas réglé ». Les retraites sont indexées sur les prix, tandis que la promesse de François Hollande repose sur le niveau du Smic. Or, le Smic augmente plus vite que les prix, explique le syndicat. Par conséquent, à terme, les retraites retomberont mécaniquement en dessous des 75 % du Smic.
Finalement, le problème du financement des retraites est réglé jusqu’à 2018, de façon à voir tenue la promesse du candidat Hollande. Pour la suite, ce sera au quinquennat suivant de gérer le problème..
Le député Chassaigne propose de taxer les banques et la distribution pour financer les retraites
Suite à la conférence nationale sur les retraites agricoles réunie le 30 novembre, le député issu du parti communiste André Chassaigne a déposé le 21 décembre une proposition de loi visant à garantir aux agriculteurs « un niveau minimum de pension digne et décent à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole », porté à 85 % du Smic. Cette hausse des retraites serait financée par le biais d’une taxe, ou selon le texte « une nouvelle contribution de solidarité vieillesse complémentaire », qui serait acquittée par la grande distribution alimentaire, les banques et assurances « liées au secteur agricole ».
Outre-mer : les taux de cotisation pour les retraites agricoles fixés au JO
Le décret fixant, pour les années 2016, 2017 et 2018, les taux de cotisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (calculé différemment en métropole) a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Ces taux qui dépendent de « la superficie réelle pondérée » des exploitations, sont désormais inscrits dans l’article D 781-102 du code rural (ou disponible au JORF n°0304, texte n°84).
Injuste et temporaire selon la Confédération paysanne
Pour la Confédération paysanne, ce décret est un « double mauvais choix ». Alors que le gouvernement aurait pu augmenter les cotisations de la retraite de base (composée d’une partie forfaitaire et d’une partie proportionnelle aux revenus), c’est la cotisation RCO qui est augmentée. La cotisation minimale RCO due par tous les agriculteurs est calculée sur un revenu annuel égal à 17 600 €, et ce, même si leur revenu réel est inférieur. Étant donné que « 70 % des paysans sont au-dessous de ce revenu », augmenter le taux de RCO revient à « creuser les disparités entre paysans », déplore la Confédération Paysanne. Car à revenu 0 ou 17 600 €, ils acquitteront tous la même cotisation.
Par ailleurs, pour la Confédération paysanne, le « fond du problème n’est pas réglé ». Les retraites sont indexées sur les prix, tandis que la promesse de François Hollande repose sur le niveau du Smic. Or, le Smic augmente plus vite que les prix, explique le syndicat. Par conséquent, à terme, les retraites retomberont mécaniquement en dessous des 75 % du Smic.
Finalement, le problème du financement des retraites est réglé jusqu’à 2018, de façon à voir tenue la promesse du candidat Hollande. Pour la suite, ce sera au quinquennat suivant de gérer le problème..
