Aire de lavage et de remplissage des pulvé
Les Cuma éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau
C'est une une nouveauté : en 2011, les Cuma peuvent bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau RMC (Rhône Méditerranée Corse) pour construire une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires.
Le remplissage et le lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires peuvent être une source de pollutions ponctuelles pour le milieu naturel. Une aire de lavage (ou station phytosanitaire) permet de supprimer ces risques de pollution. L’Agence de l’eau RMC (Rhône Méditerranée Corse) subventionne la création d’aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires et de traitement des eaux de lavage.
Les subventions de l’Agence de l’eau RMC sont ainsi désormais accessibles aux Cuma qui mettent en place une aire de lavage. Les agriculteurs peuvent également bénéficier de ces subventions, ainsi que les coopératives, les négociants agricoles, les communes ou syndicats de communes pour des projets collectifs.
Les aides financières portent sur la réalisation d’études et de diagnostics pour choisir le système le plus adapté à chaque projet ainsi que sur la construction et l’équipement de l’aire. Ces aires de remplissage et de lavage doivent être équipées d’un dispositif de traitement des eaux de lavage polluées par les produits phytosanitaires, sélectionné parmi les procédés reconnus par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie.
Les aides possibles
L’Agence de l’eau RMC apporte une subvention de 50 % aux projets individuels et collectifs. A cela peuvent s’ajouter des subventions du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) ou d’autres financeurs dans la limite des taux maximum fixés par l’encadrement européen pour le total des aides publiques :
• pour les agriculteurs et les Cuma : 75 % sur les territoires prioritaires pour les pesticides et 60 % ailleurs (information sur les territoires prioritaires disponible auprès de la DDT 71, ex DDAF) ;
• pour les porteurs de projets collectifs : 80 % sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.
Trois bonnes raisons
L'Agence de l'Eau rappelle trois bonnes raisons d’installer une aire de lavage :
• limiter le risque de pollution accidentelle lors du remplissage et du lavage du pulvérisateur ;
• améliorer les conditions de travail de l’opérateur ;
• être en conformité avec la réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires lors du remplissage des cuves et du traitement des eaux de lavage.
Pour engager la démarche ou pour toute information complémentaire, les personnes intéressées sont invitées à contacter le service économie agricole de la direction départementale des Territoires (DDT) en charge de l’instruction des dossiers d’aide.
Contacts à l’Agence de l’eau : Valérie Santini ; tél. : 04.72.71.28.63 ; courriel : valerie.santini@eaurmc.fr ; Laure Vallade ; tél. : 04.72.71.27.80 ; courriel : laure.vallade@eaurmc.fr
Les subventions de l’Agence de l’eau RMC sont ainsi désormais accessibles aux Cuma qui mettent en place une aire de lavage. Les agriculteurs peuvent également bénéficier de ces subventions, ainsi que les coopératives, les négociants agricoles, les communes ou syndicats de communes pour des projets collectifs.
Les aides financières portent sur la réalisation d’études et de diagnostics pour choisir le système le plus adapté à chaque projet ainsi que sur la construction et l’équipement de l’aire. Ces aires de remplissage et de lavage doivent être équipées d’un dispositif de traitement des eaux de lavage polluées par les produits phytosanitaires, sélectionné parmi les procédés reconnus par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie.
Les aides possibles
L’Agence de l’eau RMC apporte une subvention de 50 % aux projets individuels et collectifs. A cela peuvent s’ajouter des subventions du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) ou d’autres financeurs dans la limite des taux maximum fixés par l’encadrement européen pour le total des aides publiques :
• pour les agriculteurs et les Cuma : 75 % sur les territoires prioritaires pour les pesticides et 60 % ailleurs (information sur les territoires prioritaires disponible auprès de la DDT 71, ex DDAF) ;
• pour les porteurs de projets collectifs : 80 % sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.
Trois bonnes raisons
L'Agence de l'Eau rappelle trois bonnes raisons d’installer une aire de lavage :
• limiter le risque de pollution accidentelle lors du remplissage et du lavage du pulvérisateur ;
• améliorer les conditions de travail de l’opérateur ;
• être en conformité avec la réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires lors du remplissage des cuves et du traitement des eaux de lavage.
Pour engager la démarche ou pour toute information complémentaire, les personnes intéressées sont invitées à contacter le service économie agricole de la direction départementale des Territoires (DDT) en charge de l’instruction des dossiers d’aide.
Contacts à l’Agence de l’eau : Valérie Santini ; tél. : 04.72.71.28.63 ; courriel : valerie.santini@eaurmc.fr ; Laure Vallade ; tél. : 04.72.71.27.80 ; courriel : laure.vallade@eaurmc.fr
