Les nouvelles règles

A l’issue du moratoire de trois mois sur le photovoltaïque, le Gouvernement vient d’arrêter le nouveau cadre de soutien à la méthanisation et à la production d’électricité à partir de panneaux solaires. Ce nouveau dispositif s’appliquera à partir du 9 mars.
S’agissant de la méthanisation, le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril, « pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne », mettent en avant les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Agriculture dans un communiqué commun publié le 24 février. Ainsi, le tarif maximal pour l’achat d’électricité produite par méthanisation passera de 15,2 c€/kWh à 20,1 c€/kWh. En moyenne, ces tarifs devraient augmenter de 20 %. « Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d’élevage » précisent les ministères concernés, sans en dire davantage.
Par ailleurs, le biogaz issu de la méthanisation pourra aussi être injecté dans les réseaux de gaz naturel « après la parution des textes réglementaires cet été », selon les ministères. Le biogaz directement injecté dans les circuits bénéficiera d’un tarif de rachat maximal de 10,2 c€/kWh.
Quant à l’électricité d’origine photovoltaïque, le nouveau dispositif de soutien porte sur un engagement de 500 MW par an pour les prochaines années. Les ministères précisent cependant que cette cible sera examinée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW. En attendant, compte tenu des projets en cours qui pourront être repris sous certaines conditions, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 sont évaluées entre 1.000 et 1.500 MW par an, « soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW) ».

Appel d’offres

En outre, les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie. Surtout, les nouveaux projets supérieurs à 100 kWh pour les toitures (seuil équivalent à une surface de 1.000 m2 de panneaux photovoltaïques), devront faire l’objet d’un appel d’offres. Comme d’ailleurs les centrales au sol. S’ils sont compris entre 100 et 250 kWh (jusqu’à 2.500 m2 de toiture), l’appel d’offre est simplifié. Le dossier consistera à répondre à un cahier des charges standards, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les premiers appels d’offre seront lancés avant l’été, indiquent les ministères.
Quant aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, ils seront ajustés chaque trimestre en fonction des volumes de projet déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10 % par an. Les premiers tarifs à partir du mois de mars seront fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. A l’avenir donc, les tarifs évolueront vers une trajectoire tendancielle de baisse de 10 % par an : ils baisseront davantage si l’objectif de 500 MW est dépassé. Inversement, si cette cible n’est pas atteinte, les tarifs d’achat baisseront moins rapidement.

Photovoltaïque au sol

La Saône-et-Loire encadre...

Le 3 mars avait lieu la signature de la "charte qualité pour l’implantation de systèmes photovoltaïques au sol" à la mairie de Bissey-sous-Cruchaud. Détails.
Pour soutenir le développement et garantir l'acceptation locale des champs solaires photovoltaïques au sol, vecteurs de technologie verte et de création d'emplois, le département de Saône-et-Loire a élaboré une "Charte qualité pour l’implantation de systèmes photovoltaïques au sol", en partenariat avec l’Etat, la chambre d’agriculture, la FDSEA et la Safer. En effet, le développement des champs solaires photovoltaïques constitue un enjeu essentiel pour le territoire permettant à la fois de contribuer à la diversification énergétique et de réduire les gaz à effet de serre. La société Synergy Lux, présidée par David Batejat, était ainsi le premier opérateur signataire de la charte. Son projet répond à l’ensemble des critères agronomiques, environnementaux, paysagers, pédagogiques et de concertation édictés dans la charte et a recueilli les avis favorables de tous les partenaires concernés.

Photovoltaïque agricole
Le Gouvernement n’a rien compris !

Le Gouvernement avait déclaré un moratoire sur les installations photovoltaïques, jusqu’en mars pour prendre le temps de la réflexion et de l’analyse. Peine perdue, il n’a manifestement rien entendu aux enjeux que ce dossier recouvrait pour l’agriculture… Un nouveau rendez-vous manqué.
Stupeur chez les connaisseurs du dossier photovoltaïque alors que le Gouvernement a annoncé les nouvelles modalités contenues dans l’arrêté précisant les tarifs de rachat de l’énergie produite à partir des panneaux photovoltaïques, stupeur parce que l’enjeu qui était lié à un possible regain de compétitivité de notre agriculture a été ignoré… Un fin connaisseur du dossier n’hésite pas à souligner que « tout le travail fait avec les parlementaires n'a manifestement servi a rien ! ». Ce dernier précise qu’une première version du nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque avait été envoyée dans la soirée du 23 février en vue d’une "étude du texte" par le Conseil supérieur de l’Energie qui se tiendra le 2 mars. De fait, la prise de position gouvernementale confirme manifestement plusieurs rumeurs inquiétantes qui donneront un coup de frein sérieux au développement du photovoltaïque agricole :
 le plafonnement des projets à 100 kW. Le tarif d’achat est plafonné à 100 kW et le tarif d’intégration au bâtiment est limité à 36 kW, voire 9 kW s’il ne s’agit pas de bâtiment à usage d’habitation, d’enseignement ou de santé. Des appels d’offre seront mis en place pour tous les projets supérieurs à 100 kW. Il s’agira d’appels d’offre simplifiés pour les installations inférieures à 250 kW. Les parcs au sol et les installations sur bâtiments supérieures à 250 kW seront donc soumis à des appels d’offre dont le premier pourrait être publié cet été.
 la baisse trimestrielle très importante des tarifs. Les coefficients d’ajustement des tarifs s’appliqueront sur la base des volumes installés sur le segment "intégré dans l’habitat" et "intégré simplifié + intégré hors habitat". Les indices de baisse des tarifs ne sont pas linéaires, mais voisins d’une baisse de 10 % pour chaque tranche de 10 MW par trimestre sur un segment au delà de 5 MW/trimestre sur un segment. Par exemple, si 50 MW sont installés chez les particuliers en trois mois, la baisse sera de 6 % à chaque trimestre, soit 22 % au bout d’un an ! Cette baisse serait même, si les installations trimestrielles dépassent 65 MW de 9,5 % par trimestre, soit 33 % après un an ! L’objectif indiqué par le Gouvernement est de 100 MW par an pour chacun de ces segments, soit 25 MW par trimestre. Si ce rythme est tenu, mais jamais dépassé, la baisse trimestrielle sera de 2,6 % conduisant à -10 % par an.
 enfin, une baisse de 20 % des tarifs d’achat par rapport à ceux en vigueur avant le moratoire du 9/12/2010…
Dommage. L’enjeu qui était lié à ce dossier aurait pu, comme cela a été le cas en Allemagne, être mesuré et ainsi permettre à notre agriculture de trouver, enfin, la bouffée d’oxygène - par exemple avec les bâtiments d’élevage gratuits - dont elle a tant besoin. Dommage, donc.