Préservation du foncier agricole
Manger ou construire, il faut choisir !
Pour la troisième année consécutive, les Jeunes agriculteurs (JA)
organisent la semaine nationale de la préservation du foncier agricole. Le dossier constitue une priorité parce qu'entre poursuivre l'artificialisation des terres et manger, il faut clairement choisir !
organisent la semaine nationale de la préservation du foncier agricole. Le dossier constitue une priorité parce qu'entre poursuivre l'artificialisation des terres et manger, il faut clairement choisir !
La question du foncier agricole est préoccupante pour notre agriculture. Elle l’est encore plus pour la future génération de jeunes agriculteurs qui risque de ne plus y avoir accès si l’artificialisation des terres agricoles n’est pas rapidement stoppée.
Confrontée aux conflits d’utilisation (surfaces consacrées aux loisirs, aux commerces ou aux besoins résidentiels), la terre devient un bien rare et précieux pour les agriculteurs. Accéder à ce bien est de plus en plus difficile et complexe pour les jeunes alors qu’il s’agit de leur principal outil de travail.
Une prise de conscience est nécessaire pour préserver les terres agricoles. Elle émerge peu à peu autant au niveau de la société civile que des acteurs politiques. Cependant, elle n’est encore suivie d'aucun fait réel, elle reste donc insuffisante pour engendrer de véritables avancées en la matière, alertent les JA de Bourgogne.
Des outils à développer
Pourtant, des outils existent. Il faut les utiliser, les développer et leurs donner plus de poids pour freiner réellement la consommation de foncier agricole. La profession a ainsi obtenu la mise en place d’outils dans le cadre de la dernière Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010. Ces outils ne sont qu’un premier pas, un début de prise de conscience. Les JA souhaitent aller plus loin car il devient urgent de freiner et même de stopper la consommation de terres agricoles.
• L’observatoire de la consommation du foncier agricole doit voir le jour et rendre publics ses constats.
A l’heure actuelle, l’observatoire ne s’est toujours pas réuni ! Conséquence : nous n’avons pas de dispositifs qui permettent d’avoir des données précises sur la consommation de foncier agricole. Drôle de priorité pour les pouvoirs publics...
• Les Commissions départementales de la consommation de l’espace agricole (CDCEA) doivent être le lieu de coordination territoriale des différentes décisions impactant la consommation du foncier, elles doivent pour cela pouvoir rendre un avis conforme.
• Rendre la taxe sur le changement de destination des terres agricoles plus dissuasive pour lutter efficacement contre leur disparition.
Les JA ont obtenu en juillet 2010, dans la Loi de modernisation de l’agriculture, la mise en place d’une taxe sur le changement de destination des terres agricoles. Toutes les terres agricoles qui deviennent constructibles sont alors taxées lors de leur première vente. Reste que les taux appliqués sont bien trop faibles pour être dissuasifs.
Se bouger !
Les Jeunes agriculteurs bourguignons se bougent pour les futures installations d’agriculteurs et se sont fait entendre, aussi bien en Côte-d’Or lors de la conférence d’ouverture de la ferme auberge, que dans la Nièvre par une manifestation contre l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, ou encore dans l’Yonne par le labour et le semis de près de cinq hectares de terre dans une zone commerciale.
Pour continuer à sensibiliser les élus et le grand public, les JA de la Nièvre et de l’Yonne ont également choisi d’adresser cette année un courrier aux élus (maires, sénateurs, députés, présidents de conseil général et présidents de communauté de communes) accompagné d’une enveloppe de terre. Cette terre est présentée comme un cadeau qui, dans quelques années, sera un bien rare et précieux si les décideurs politiques ne mettent pas en œuvre de véritables mesures pour freiner la perte du foncier agricole...
Il est essentiel que l’ensemble des citoyens prenne conscience que le foncier agricole est nécessaire à la production de leur alimentation et qu’il faut absolument préserver l’outil de travail des agriculteurs.
Les JA de Bourgogne vous donnent rendez-vous en 2013 !
Vite, il y a urgence !
Confrontée aux conflits d’utilisation (surfaces consacrées aux loisirs, aux commerces ou aux besoins résidentiels), la terre devient un bien rare et précieux pour les agriculteurs. Accéder à ce bien est de plus en plus difficile et complexe pour les jeunes alors qu’il s’agit de leur principal outil de travail.
Une prise de conscience est nécessaire pour préserver les terres agricoles. Elle émerge peu à peu autant au niveau de la société civile que des acteurs politiques. Cependant, elle n’est encore suivie d'aucun fait réel, elle reste donc insuffisante pour engendrer de véritables avancées en la matière, alertent les JA de Bourgogne.
Des outils à développer
Pourtant, des outils existent. Il faut les utiliser, les développer et leurs donner plus de poids pour freiner réellement la consommation de foncier agricole. La profession a ainsi obtenu la mise en place d’outils dans le cadre de la dernière Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010. Ces outils ne sont qu’un premier pas, un début de prise de conscience. Les JA souhaitent aller plus loin car il devient urgent de freiner et même de stopper la consommation de terres agricoles.
• L’observatoire de la consommation du foncier agricole doit voir le jour et rendre publics ses constats.
A l’heure actuelle, l’observatoire ne s’est toujours pas réuni ! Conséquence : nous n’avons pas de dispositifs qui permettent d’avoir des données précises sur la consommation de foncier agricole. Drôle de priorité pour les pouvoirs publics...
• Les Commissions départementales de la consommation de l’espace agricole (CDCEA) doivent être le lieu de coordination territoriale des différentes décisions impactant la consommation du foncier, elles doivent pour cela pouvoir rendre un avis conforme.
• Rendre la taxe sur le changement de destination des terres agricoles plus dissuasive pour lutter efficacement contre leur disparition.
Les JA ont obtenu en juillet 2010, dans la Loi de modernisation de l’agriculture, la mise en place d’une taxe sur le changement de destination des terres agricoles. Toutes les terres agricoles qui deviennent constructibles sont alors taxées lors de leur première vente. Reste que les taux appliqués sont bien trop faibles pour être dissuasifs.
Se bouger !
Les Jeunes agriculteurs bourguignons se bougent pour les futures installations d’agriculteurs et se sont fait entendre, aussi bien en Côte-d’Or lors de la conférence d’ouverture de la ferme auberge, que dans la Nièvre par une manifestation contre l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, ou encore dans l’Yonne par le labour et le semis de près de cinq hectares de terre dans une zone commerciale.
Pour continuer à sensibiliser les élus et le grand public, les JA de la Nièvre et de l’Yonne ont également choisi d’adresser cette année un courrier aux élus (maires, sénateurs, députés, présidents de conseil général et présidents de communauté de communes) accompagné d’une enveloppe de terre. Cette terre est présentée comme un cadeau qui, dans quelques années, sera un bien rare et précieux si les décideurs politiques ne mettent pas en œuvre de véritables mesures pour freiner la perte du foncier agricole...
Il est essentiel que l’ensemble des citoyens prenne conscience que le foncier agricole est nécessaire à la production de leur alimentation et qu’il faut absolument préserver l’outil de travail des agriculteurs.
Les JA de Bourgogne vous donnent rendez-vous en 2013 !
Vite, il y a urgence !
Aujourd'hui, l'agriculture française perd l’équivalent d’un département français tous les 7 ans, soit :
- 26 m² de terres par seconde ;
- 82.000 ha/an ;
- la superficie de trois exploitations par jour, soit 231 ha.
