Pensez à demander les subventions !

De nombreux projets étant en cours de réalisation (subventions demandées mais travaux seulement en cours de réalisation ), nous pouvons estimer un traitement des effluents de plus de 95 % d'ici deux ans. Pour les eaux de lavage de pulvérisateurs, nous dépasserons les 30 % et pour les machines à vendanger, nous atteindrons les deux tiers au minimum. Cette opération est donc un succès, montrant l'engagement fort des viticulteurs, plaçant la Saône-et-Loire dans les départements français en tête en terme de traitement des effluents. Demande de subventions : plus que quelques mois... L'accord-cadre entourant ce projet se terminant fin 2010, il ne reste que quelques mois (jusqu'à fin décembre) pour demander des subventions pour des projets d'aires de lavage collectives ou pour des projets de gestion des effluents vinicoles. En ce qui concerne les effluents vinicoles, les subventions ne sont accessibles qu'aux bassins versants prioritaires en 2010, à savoir la Bourbonne, la Grosne, la Guye et la Saône amont (pour les autres bassins versants, les dépôts sont clôturés). Versement de subventions : rappel de la procédure Il apparaît que certains des viticulteurs ayant demandé des subventions depuis 2004 n'ont jamais demandé le versement du solde de la subvention auprès de l'Agence de l'Eau et/ou du Conseil Général. Ces deux financeurs gèrent séparément les dossiers. Quand vous avez fait les travaux, il faut donc penser à demander le solde de subvention aux deux financeurs (envoyer un double des factures, un tableau récapitulatif et un courrier de demande de versement du solde). Le délai entre l'accord de subvention et la demande de versement du solde est de trois ans maximum. Si vous n'avez pas demandé la subvention dans ce délai, elle n'est plus disponible (sauf arrangement particulier). Si vous avez eu un accord de subvention et décidez finalement de faire les travaux sans demander le solde de la subvention, les financeurs souhaitent que vous les en informiez afin que l'enveloppe réservée puisse être libérée pour d'autres projets.