Horticulture et maraîchage
Possible dérogation à la durée du travail
La section employeurs de main-d’œuvre de la FDSEA a obtenu une
dérogation pour la période de haute activité en horticulture et
maraîchage, à la durée maximale hebdomadaire du travail absolue de 48
heures pour les travaux de printemps.
dérogation pour la période de haute activité en horticulture et
maraîchage, à la durée maximale hebdomadaire du travail absolue de 48
heures pour les travaux de printemps.
La dérogation obtenue le 16 mars dernier permet de faire travailler les salariés jusqu’à 52 heures par semaine, pendant trois semaines sur la période allant du 1er avril au 1er juin 2012.
En compensation, l’employeur s’engage à ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire de 35 heures pendant une durée équivalente à celle du dépassement (soit trois semaines) pour les salariés permanents uniquement. Par ailleurs, il faudra accorder au salarié un repos compensateur majoré de 25 % pour toutes les heures dépassant 48 heures.
Cette dérogation est subordonnée au respect des dispositions suivantes :
- temps de conduite et de repos pour les chauffeurs de camion, notamment pour les livraisons ;
- les dépassements horaires ne doivent pas prendre une telle ampleur qu’ils aient pour effet direct ou indirect d’être à l’origine d’un accident du travail ;
- le repos hebdomadaire de 24 heures et le repos quotidien de 11 heures doivent être respectés ;
- une pause de 20 minutes devra être octroyée à chaque salarié après un temps de travail de 6 heures ;
- la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 44 heures.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service emploi du Groupe FDSEA 71au 03.85.29.56.50.
En compensation, l’employeur s’engage à ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire de 35 heures pendant une durée équivalente à celle du dépassement (soit trois semaines) pour les salariés permanents uniquement. Par ailleurs, il faudra accorder au salarié un repos compensateur majoré de 25 % pour toutes les heures dépassant 48 heures.
Cette dérogation est subordonnée au respect des dispositions suivantes :
- temps de conduite et de repos pour les chauffeurs de camion, notamment pour les livraisons ;
- les dépassements horaires ne doivent pas prendre une telle ampleur qu’ils aient pour effet direct ou indirect d’être à l’origine d’un accident du travail ;
- le repos hebdomadaire de 24 heures et le repos quotidien de 11 heures doivent être respectés ;
- une pause de 20 minutes devra être octroyée à chaque salarié après un temps de travail de 6 heures ;
- la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 44 heures.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service emploi du Groupe FDSEA 71au 03.85.29.56.50.
