PHAE et MAE en 2012 et 2013
Possible poursuite des engagements
Les engagements PHAE2 souscrits en 2007 se terminant en 2012 et ceux
souscrits en 2008 se terminant en 2013, seront respectivement prorogés
de deux ans et de un an sur demande explicite de l'exploitant. Précisions de la DDT 71.
souscrits en 2008 se terminant en 2013, seront respectivement prorogés
de deux ans et de un an sur demande explicite de l'exploitant. Précisions de la DDT 71.
Les engagements PHAE2 souscrits en 2007 et se terminant en 2012 ainsi que ceux souscrits en 2008 et se terminant en 2013, seront respectivement prorogés de deux ans et de un an, et cela sur demande explicite de l'exploitant.
La prorogation des sortants 2012 sera opérée dans le dossier Pac 2012 pour deux ans. Elle concernera la totalité des surfaces restant sous engagement 2011 (ou 2012 pour les sortants 2013). Il n'y aura aucune possibilité de résilier des surfaces à cette occasion. Néanmoins, les transferts resteront possibles dans la mesure où le repreneur poursuivra les engagements. Le basculement vers une MAE2 sera également permis.
Le cahier des charges restera inchangé. Le plafond de 20 % de retournement de prairies temporaires ne sera pas ajusté et s'appliquera sur la durée totale de l'engagement.
Les nouveaux engagements souscrits, réservés aux nouveaux installés, auront une durée de cinq ans et incluront une clause de révision permettant leur adaptation au cadre juridique de la programmation 2014-2020.
Mais...
Les autres mesures agri-environnementales
- Apiculture (API) ;
- protection des races menacées (PRM) ;
- mesures agro-environnementales territorialisées (MAET).
Il n'y aura pas de prorogation des contrats existants. Pour les exploitants qui contractualiseront de nouveaux engagements avant 2014, le contrat sera établi pour une durée de cinq ans. La transition vers la programmation 2014-2020 permettra aux exploitants déjà engagés, soit de rompre leurs engagements, soit de les modifier pour s'adapter au nouveau cadre juridique.
Tous les nouveaux engagements incluront une clause de révision fin 2013. En cas de rupture de contrat suite à la révision, la sortie des engagements s'effectuera sans pénalité ni remboursement.
Contact et renseignement auprès du service de l'Économie agricole de la DDT 71, Philippe Robin ; tél. : 03.85.21.28.12 ; courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
La prorogation des sortants 2012 sera opérée dans le dossier Pac 2012 pour deux ans. Elle concernera la totalité des surfaces restant sous engagement 2011 (ou 2012 pour les sortants 2013). Il n'y aura aucune possibilité de résilier des surfaces à cette occasion. Néanmoins, les transferts resteront possibles dans la mesure où le repreneur poursuivra les engagements. Le basculement vers une MAE2 sera également permis.
Le cahier des charges restera inchangé. Le plafond de 20 % de retournement de prairies temporaires ne sera pas ajusté et s'appliquera sur la durée totale de l'engagement.
Les nouveaux engagements souscrits, réservés aux nouveaux installés, auront une durée de cinq ans et incluront une clause de révision permettant leur adaptation au cadre juridique de la programmation 2014-2020.
Mais...
Les autres mesures agri-environnementales
- Apiculture (API) ;
- protection des races menacées (PRM) ;
- mesures agro-environnementales territorialisées (MAET).
Il n'y aura pas de prorogation des contrats existants. Pour les exploitants qui contractualiseront de nouveaux engagements avant 2014, le contrat sera établi pour une durée de cinq ans. La transition vers la programmation 2014-2020 permettra aux exploitants déjà engagés, soit de rompre leurs engagements, soit de les modifier pour s'adapter au nouveau cadre juridique.
Tous les nouveaux engagements incluront une clause de révision fin 2013. En cas de rupture de contrat suite à la révision, la sortie des engagements s'effectuera sans pénalité ni remboursement.
Contact et renseignement auprès du service de l'Économie agricole de la DDT 71, Philippe Robin ; tél. : 03.85.21.28.12 ; courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
