Pour que vive la transparence

Les Groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) ont été fondés sur un principe simple et absolu édicté par le Code rural (article L.323-13). Par voie de conséquence, chaque associé d'un Gaec reconnu par le Comité départemental d'agrément (CDA) est chef d'exploitation et a les mêmes droits qu'un exploitant individuel.
Aujourd'hui, les Gaec réunissent, sur ce principe, près de 90.000 chefs d'entreprise engagés dans tous les secteurs de l'activité agricole et représentent une large part de la production agricole française. C'est sur cette base que l'agriculture sociétaire française a connu un développement unique en Europe.
Pourtant, « le principe initial de reconnaissance du statut professionnel de chaque associé de Gaec - plus couramment dénommé "transparence" - est de plus en plus battu en brèche, ignoré voire limité, et ce depuis trop longtemps et dans de trop nombreuses réglementations », a dénoncé Christophe Carry, président de la commission Agriculture de groupe, Gaec & Sociétés, lors de la dernière assemblée générale de la FDSEA, le 20 avril à Cluny.
Cette situation remet en question l'avenir même des Gaec et des sociétés, et entraîne de nombreuses conséquences négatives sur l'agriculture française. « Elle freine le développement de l'activité agricole et de l'emploi, elle compromet l'installation en Gaec, elle crée des surcoûts qui nuisent à la rentabilité des entreprises et empêche de saisir les opportunités économiques qui se présentent aux Gaec ».
C'est pourquoi, à l'occasion du cinquantenaire de la loi Gaec, dans un contexte budgétaire incertain et dans la perspective de la prochaine réforme de la Pac, « nous exigeons que la loi soit appliquée, dans toutes les réglementations, sans limitation ou plafonnement, pour que chaque associé de Gaec soit ainsi pleinement reconnu ».
En clair, la commission Gaec & Sociétés de la FDSEA de Saône-et-Loire s'associe pleinement à la mobilisation nationale visant à soutenir le respect des droits personnels de tous les associés de Gaec. Et Christophe Carry de lancer un appel sans équivoque à la mobilisation, lui pour lui « le principe de transparence des Gaec doit être appliqué ! ».

Pour que vive le principe de transparence des Gaec

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Gaec : ...............................................................................................
- réaffirme sa volonté de continuer à vivre et travailler en Gaec ;
- exige que soient intégralement respectés ses droits personnels d'exploitant agricole ;
- et proteste avec la commission Gaec & Sociétés contre toute atteinte à ce principe.

EARL, SCEA : .................................................................................
soutient l'action de la commission Gaec & Sociétés pour la reconnaissance des exploitants en société.
A renvoyer (par courrier, par fax ou par courriel) à Commission Agriculture de groupe, Maison de l'Agriculture, BP 522, 71010 Mâcon Cedex ; fax : 03.85.JJ.HH.GG ; courriel : à compléter