Dossier Pac
Prêts à télédéclarer ?
Les dossiers Pac 2011 papier sont en cours d’envoi chez les exploitants
agricoles. Parallèlement, les agriculteurs auront accès à leur dossier
sur le site Internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr, et ce dès
l'ouverture de celui-ci, c'est-à-dire début avril. Ils pourront procéder à la
télédéclaration de leur dossier 2011 (déclaration informatique par
internet) jusqu’au 16 mai 2011.
agricoles. Parallèlement, les agriculteurs auront accès à leur dossier
sur le site Internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr, et ce dès
l'ouverture de celui-ci, c'est-à-dire début avril. Ils pourront procéder à la
télédéclaration de leur dossier 2011 (déclaration informatique par
internet) jusqu’au 16 mai 2011.
La télédéclaration est la meilleure solution pour les exploitations qui n'ont connu aucun changement depuis 2010 (forme juridique et/ou îlots). Pour tous les dossiers, l'outil internet Telepac offre de nombreux atouts :
- il limite les erreurs de déclaration ;
- la cohérence globale du dossier est vérifiée grâce aux nombreux contrôles en ligne ;
- il assure le remplissage automatique de certains formulaires ;
- il permet de reconstituer les formulaires papier ;
- il reprend automatiquement les données de l’année précédente ;
- il calcule les surfaces automatiquement ;
- il constitue une solution complète, en ligne et avec sauvegarde en permanence des données saisies par l’agriculteur ;
- il permet de télédéclarer la PMTVA, l'ICHN, la PHAE...
- il délivre un accusé de réception dans votre messagerie électronique.
Avertissement : les exploitations concernées par des modifications de statuts depuis le 15 mai 2010 doivent s'assurer au préalable, auprès de la DDT 71 (tél. : 03.85.21.16.48) que tous les éléments du changement ont été pris en compte pour leur permettre l'accès à la télédéclaration. En effet, toute création ou tout changement de statut entraîne l'attribution d'un nouveau numéro Pacage et donc celle d'un nouveau code Telepac, même en cas de transferts entre conjoints.
Comme les années précédentes, la DDT 71 met à disposition des exploitants internautes des postes informatiques. Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour effectuer personnellement votre télédéclaration Pac, vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant au 03.85.21.16.48. Le nombre de places étant limité, il pourra vous être proposé un rendez-vous :
- soit au siège de la DDT 71, 37 boulevard Henri-Dunant à Mâcon (ex DDE, face à la Cité administrative) ;
- soit dans les locaux de la DDT 71 des arrondissements à Montceau-les-Mines et à Chalon-sur-Saône pour les personnes les plus autonomes sur Telepac et sans question réglementaire.
Il est également possible de se rapprocher de ses partenaires agricoles habituels : chambre d'agriculture, AS 71, FDSEA 71, coopératives… qui proposent des services ou des prestations particulières.
Sites utiles
Pensez à consulter d'ores et déjà le site www.telepac.agriculture.gouv.fr : pour créer votre compte, si vous ne l'avez pas fait et consulter la rubrique "Conseils". Vous pouvez aussi consulter le site http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr pour les informations réglementaires.
Pour tout renseignement complémentaire :
- 0800.221.371 : assistance telepac (appel gratuit) ;
- 03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission Télédéclaration : prise de rendez-vous et attribution des codes telepac ;
- 03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN (questions réglementaires).
Contact : direction départementale des Territoires
Service de l'Economie agricole – unité Aides directes
03 85 21 16 48 ou 03 85 21 16 49
ecoagri.ddea-71@equipement-agriculture.gouv.fr
- il limite les erreurs de déclaration ;
- la cohérence globale du dossier est vérifiée grâce aux nombreux contrôles en ligne ;
- il assure le remplissage automatique de certains formulaires ;
- il permet de reconstituer les formulaires papier ;
- il reprend automatiquement les données de l’année précédente ;
- il calcule les surfaces automatiquement ;
- il constitue une solution complète, en ligne et avec sauvegarde en permanence des données saisies par l’agriculteur ;
- il permet de télédéclarer la PMTVA, l'ICHN, la PHAE...
- il délivre un accusé de réception dans votre messagerie électronique.
Avertissement : les exploitations concernées par des modifications de statuts depuis le 15 mai 2010 doivent s'assurer au préalable, auprès de la DDT 71 (tél. : 03.85.21.16.48) que tous les éléments du changement ont été pris en compte pour leur permettre l'accès à la télédéclaration. En effet, toute création ou tout changement de statut entraîne l'attribution d'un nouveau numéro Pacage et donc celle d'un nouveau code Telepac, même en cas de transferts entre conjoints.
Comme les années précédentes, la DDT 71 met à disposition des exploitants internautes des postes informatiques. Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour effectuer personnellement votre télédéclaration Pac, vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant au 03.85.21.16.48. Le nombre de places étant limité, il pourra vous être proposé un rendez-vous :
- soit au siège de la DDT 71, 37 boulevard Henri-Dunant à Mâcon (ex DDE, face à la Cité administrative) ;
- soit dans les locaux de la DDT 71 des arrondissements à Montceau-les-Mines et à Chalon-sur-Saône pour les personnes les plus autonomes sur Telepac et sans question réglementaire.
Il est également possible de se rapprocher de ses partenaires agricoles habituels : chambre d'agriculture, AS 71, FDSEA 71, coopératives… qui proposent des services ou des prestations particulières.
Sites utiles
Pensez à consulter d'ores et déjà le site www.telepac.agriculture.gouv.fr : pour créer votre compte, si vous ne l'avez pas fait et consulter la rubrique "Conseils". Vous pouvez aussi consulter le site http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr pour les informations réglementaires.
Pour tout renseignement complémentaire :
- 0800.221.371 : assistance telepac (appel gratuit) ;
- 03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission Télédéclaration : prise de rendez-vous et attribution des codes telepac ;
- 03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN (questions réglementaires).
Contact : direction départementale des Territoires
Service de l'Economie agricole – unité Aides directes
03 85 21 16 48 ou 03 85 21 16 49
ecoagri.ddea-71@equipement-agriculture.gouv.fr
