Réforme de la Pac
Primer les premiers hectares
Pour ne pas sacrifier l’élevage qui pourrait être davantage pénalisé que
les grandes cultures par la convergence des aides, le ministre de
l’Agriculture propose de primer davantage les premiers hectares...
les grandes cultures par la convergence des aides, le ministre de
l’Agriculture propose de primer davantage les premiers hectares...
Lors de son audition par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 17 octobre, Stéphane Le Foll a procédé à un tour d’horizon des positions qu’il entendait défendre en matière de réforme de la Pac. Une nouvelle fois, il a plaidé pour le maintien du budget de la Pac dans le cadre du prochain calendrier budgétaire 2014-2020. Il a d’ailleurs obtenu le soutien d’un certain nombre de pays en ce sens, l’Italie, l’Espagne et même l’Allemagne, a-t-il confirmé. Mais le ministre n’a pas caché quelques interrogations sur le calendrier : « tout dépend de l’accord des Vingt-sept sur les perspectives financières de l’Union. Si les Chefs d’Etat et de Gouvernement parviennent à un accord d’ici la fin de l’année, la réforme de la Pac pourra être finalisée au premier semestre 2013, sous présidence irlandaise ».
Quant au contenu de la réforme lui-même, il a pointé trois dossiers qui suscitent encore de nombreux débats à l’échelle européenne : la convergence des aides, le verdissement et la régulation des marchés. Sur le sujet précis de la convergence des aides au niveau européen pour lesquels les pays d’Europe centrale et orientale sont très demandeurs et qui nécessitera un transfert de fonds, Stéphane le Foll est prêt à faire un geste, mais pas n’importe lequel : « nous ferons l’effort à hauteur de ce que fera l’Allemagne », soit un enjeu de 250 millions d’€. Quant à la convergence nationale des aides, le ministre reconnaît qu’elle va pénaliser davantage les exploitations d’élevage et de polyculture élevage que celles de grandes cultures. Aussi propose-t-il de primer davantage les premiers hectares et de donner la priorité à la dégressivité des aides plutôt qu’à leur plafonnement, lequel toucherait très peu d’exploitations en France. « C’est un axe stratégique. Il est hors de question de réduire les moyens dédiés à l’élevage », a-t-il résumé.
Gestion du marché du lait
Le ministre de l’Agriculture a répété une nouvelle fois qu’il était favorable au verdissement du premier pilier et aux propositions de la Commission en la matière. Du moins dans ses grandes lignes : le maintien des prairies permanentes, la diversification des assolements et un taux de 7 % pour les surfaces à intérêt écologique. Sur ces dernières, en revanche, il souhaite faire pousser des légumineuses ou des protéagineux. « La question progresse à Bruxelles » a-t-il indiqué. Comme les organisations professionnelles, il trouve les propositions de la Commission européenne insuffisantes en matière de régulation des marchés : « les conditions de déclenchement du filet de sécurité doivent être rediscutées » a-t-il insisté. En pensant notamment au lait pour lequel il réfléchit à la mise en place de dispositif d’encadrement de la production, lors de la sortie des quotas en 2015. « Nous réfléchissons à un pacte de stabilité du marché du lait au niveau européen pour gérer la sortie des quotas » ; le ministre redoute en effet que l’abandon des quotas provoque un emballement de la production et une déstabilisation du marché du lait dans toute l’Europe. En attendant, il devrait faire prochainement de nouvelles propositions pour améliorer le dispositif de contractualisation. Sans parler du rendez-vous du 21 novembre avec la grande distribution pour jeter les bases d’un nouveau processus de négociations commerciales...
Une plate forme sur les nouveaux modèles de production
Quant au contenu de la réforme lui-même, il a pointé trois dossiers qui suscitent encore de nombreux débats à l’échelle européenne : la convergence des aides, le verdissement et la régulation des marchés. Sur le sujet précis de la convergence des aides au niveau européen pour lesquels les pays d’Europe centrale et orientale sont très demandeurs et qui nécessitera un transfert de fonds, Stéphane le Foll est prêt à faire un geste, mais pas n’importe lequel : « nous ferons l’effort à hauteur de ce que fera l’Allemagne », soit un enjeu de 250 millions d’€. Quant à la convergence nationale des aides, le ministre reconnaît qu’elle va pénaliser davantage les exploitations d’élevage et de polyculture élevage que celles de grandes cultures. Aussi propose-t-il de primer davantage les premiers hectares et de donner la priorité à la dégressivité des aides plutôt qu’à leur plafonnement, lequel toucherait très peu d’exploitations en France. « C’est un axe stratégique. Il est hors de question de réduire les moyens dédiés à l’élevage », a-t-il résumé.
Gestion du marché du lait
Le ministre de l’Agriculture a répété une nouvelle fois qu’il était favorable au verdissement du premier pilier et aux propositions de la Commission en la matière. Du moins dans ses grandes lignes : le maintien des prairies permanentes, la diversification des assolements et un taux de 7 % pour les surfaces à intérêt écologique. Sur ces dernières, en revanche, il souhaite faire pousser des légumineuses ou des protéagineux. « La question progresse à Bruxelles » a-t-il indiqué. Comme les organisations professionnelles, il trouve les propositions de la Commission européenne insuffisantes en matière de régulation des marchés : « les conditions de déclenchement du filet de sécurité doivent être rediscutées » a-t-il insisté. En pensant notamment au lait pour lequel il réfléchit à la mise en place de dispositif d’encadrement de la production, lors de la sortie des quotas en 2015. « Nous réfléchissons à un pacte de stabilité du marché du lait au niveau européen pour gérer la sortie des quotas » ; le ministre redoute en effet que l’abandon des quotas provoque un emballement de la production et une déstabilisation du marché du lait dans toute l’Europe. En attendant, il devrait faire prochainement de nouvelles propositions pour améliorer le dispositif de contractualisation. Sans parler du rendez-vous du 21 novembre avec la grande distribution pour jeter les bases d’un nouveau processus de négociations commerciales...
Une plate forme sur les nouveaux modèles de production
Le ministre de l’Agriculture présentera le 18 décembre prochain une plate-forme sur les nouveaux modèles de production combinant performances économiques et écologiques. Il s’agit là d’un axe fort de la politique agricole de Stéphane Le Foll. C’est l’une des raisons pour laquelle il propose l’introduction de légumineuses et de protéagineux sur les surfaces à intérêt écologique. C’est ce qui explique aussi sa réserve vis-à-vis des OGM : « ils s’inscrivent dans une logique qui ne change pas les modèles de production » ou une approche plus pragmatique vis-à-vis de l’irrigation. « Nous ne devons pas associer l’irrigation et le maïs », mais « penser l’irrigation comme un outil au service de la diversité des agricultures ».
