Journée de solidarité
Quand et comment… ?
L’application de la Journée de solidarité constitue, pour de nombreux
salariés comme pour de nombreux employeurs, un véritable casse-tête.
Pour autant, il n’est pas question de faire n’importe quoi en la
matière…
salariés comme pour de nombreux employeurs, un véritable casse-tête.
Pour autant, il n’est pas question de faire n’importe quoi en la
matière…
La loi impose le principe de la journée de solidarité. Tous les salariés relevant du Code du travail sont concernés.
Pour les salariés, c’est une journée supplémentaire par an de travail non rémunéré et pour les employeurs, cela se traduit par une contribution solidarité autonomie calculée sur les salaires.
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d’entreprise, d’établissement ou par une décision de l’employeur.
L’accord peut prévoir :
- soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit la suppression d’un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, un samedi par exemple, mais pas un dimanche ni un jour de congé légal (CP) ; ces sept heures peuvent être fractionnées.
Pour les salariés à temps partiel, cette journée de solidarité est calculée au prorata du temps de présence. Dans tous les cas, elle est limitée à 7 heures.
Pour les salariés mensualisés, cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération, ni à majoration pour heures supplémentaires (sauf si celles-ci sont comprises dans la rémunération habituelle du salarié), ni à majoration pour travail de jour férié.
Enfin, pour les salariés qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents), ils doivent effectuer la journée de solidarité comme les autres, mais doivent être rémunérés normalement pour le travail accompli à ce titre sans majoration éventuel pour travail d’un jour férié.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Paye du groupe FDSEA 71 : 03.85.29.57.20.
Pour les salariés, c’est une journée supplémentaire par an de travail non rémunéré et pour les employeurs, cela se traduit par une contribution solidarité autonomie calculée sur les salaires.
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d’entreprise, d’établissement ou par une décision de l’employeur.
L’accord peut prévoir :
- soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit la suppression d’un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, un samedi par exemple, mais pas un dimanche ni un jour de congé légal (CP) ; ces sept heures peuvent être fractionnées.
Pour les salariés à temps partiel, cette journée de solidarité est calculée au prorata du temps de présence. Dans tous les cas, elle est limitée à 7 heures.
Pour les salariés mensualisés, cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération, ni à majoration pour heures supplémentaires (sauf si celles-ci sont comprises dans la rémunération habituelle du salarié), ni à majoration pour travail de jour férié.
Enfin, pour les salariés qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents), ils doivent effectuer la journée de solidarité comme les autres, mais doivent être rémunérés normalement pour le travail accompli à ce titre sans majoration éventuel pour travail d’un jour férié.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Paye du groupe FDSEA 71 : 03.85.29.57.20.
