Accident du travail
Quelles responsabilités ?
La MSA de Bourgogne organise le mardi 27 septembre prochain une réunion d'information sur le thème des accidents du travail et de la responsabilité de l'employeur, des maîtres de stage ou d'apprentissage, mais pas seulement... Ces derniers sont bien évidemment invités à se joindre à ce rendez-vous de clarification.
Depuis plusieurs années, les faits divers des médias relatent des accidents du travail survenus dans des entreprises et mettent en cause, de près ou de loin, leurs dirigeants. Ceci montre que l’absence ou la non observation des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail est de plus en plus souvent sanctionnée.
L’évolution de la jurisprudence va également dans ce sens : depuis 2002, la notion de faute inexcusable soumet l’employeur à une obligation de résultat en matière de sécurité pour ses salariés.
Acteur de la prévention en agriculture, la MSA de Bourgogne mène une campagne de sensibilisation sur ces thèmes à l’attention des exploitants agricoles et employeurs de main-d’œuvre de la Saône-et-Loire, des maîtres de stage ou d’apprentissage. Sont aussi concernées les structures recevant des intervenants d’entreprises extérieurs (Service de remplacement, inséminateurs, ramassage du lait, livreur d’aliments....). Ainsi donc tout le monde est concerné !
Pour échanger sur ces sujets, la MSA de Bourgogne organise une conférence sur le thème "Quelle est ma responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail… d’un salarié ? D’un stagiaire ? D’un voisin ou d’un proche ?".
Cette conférence débat se tiendra le mardi 27 septembre prochain à 13 h 30 à Cluny, à la salle des Griottons. Elle sera animée par un avocat spécialisé en droit du travail, maître Michel Ledoux, avocat à la Cour d’Appel de Paris.
L'entrée sera libre et dans la limite des places disponibles.
Inscriptions et renseignements auprès de la Caisse régionale MSA de Bourgogne, service Santé Sécurité au Travail, 14 rue Félix Trutat, 21046 Dijon Cedex ; tél. : 03.85.39.51.89 ; courriel : desroches.catherine@bourgogne.msa.fr
L’évolution de la jurisprudence va également dans ce sens : depuis 2002, la notion de faute inexcusable soumet l’employeur à une obligation de résultat en matière de sécurité pour ses salariés.
Acteur de la prévention en agriculture, la MSA de Bourgogne mène une campagne de sensibilisation sur ces thèmes à l’attention des exploitants agricoles et employeurs de main-d’œuvre de la Saône-et-Loire, des maîtres de stage ou d’apprentissage. Sont aussi concernées les structures recevant des intervenants d’entreprises extérieurs (Service de remplacement, inséminateurs, ramassage du lait, livreur d’aliments....). Ainsi donc tout le monde est concerné !
Pour échanger sur ces sujets, la MSA de Bourgogne organise une conférence sur le thème "Quelle est ma responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail… d’un salarié ? D’un stagiaire ? D’un voisin ou d’un proche ?".
Cette conférence débat se tiendra le mardi 27 septembre prochain à 13 h 30 à Cluny, à la salle des Griottons. Elle sera animée par un avocat spécialisé en droit du travail, maître Michel Ledoux, avocat à la Cour d’Appel de Paris.
L'entrée sera libre et dans la limite des places disponibles.
Inscriptions et renseignements auprès de la Caisse régionale MSA de Bourgogne, service Santé Sécurité au Travail, 14 rue Félix Trutat, 21046 Dijon Cedex ; tél. : 03.85.39.51.89 ; courriel : desroches.catherine@bourgogne.msa.fr
