Avance de trésorerie du 1er décembre
Revue à la baisse…
Contrairement à la première vague de demandes d’Avance de trésorerie
(ATR), le deuxième "train" de demandes d’ATR a été davantage sollicité.
En effet, 90 % des demandeurs potentiels ont renvoyé leur formulaire
fin octobre, pour obtenir ce prêt à taux zéro dans l’attente du
versement des indemnités Pac 2015, versement qui n’interviendra qu’au
premier semestre 2016…
(ATR), le deuxième "train" de demandes d’ATR a été davantage sollicité.
En effet, 90 % des demandeurs potentiels ont renvoyé leur formulaire
fin octobre, pour obtenir ce prêt à taux zéro dans l’attente du
versement des indemnités Pac 2015, versement qui n’interviendra qu’au
premier semestre 2016…
Devant l’afflux important de demandes (lié sans doute aux invitations des DDT) et du fait de la limite d’emprunts pour le ministère, ce dernier a annoncé qu’il ne versera que 90 %, au lieu de 95 % initialement annoncé, du montant des indemnités 2014 (DPU, aides couplées allaitantes, ICHN et PHAE) pour les exploitants dont le numéro Pacage n’a pas changé entre 2014 et 2015.
Pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou pour ceux qui se sont vu attribuer un nouveau numéro Pacage en 2015, les montants forfaitaires ont également été revus à la baisse. L’avance sera de 191,7 €/ha déclaré en 2015, au lieu de 202,35 €/ha. Les exploitants sans référence ne pourront bénéficier que d’une avance de 27 €/ha seulement (au lieu de 28,50 €/ha).
Ces montants seront majorés pour les 52 premiers hectares de 20,7 €/ha. Les jeunes agriculteurs percevront une aide forfaitaire supplémentaire de 95,4 €/ha sur les 52 premiers hectares au lieu de 100,7 €/ha initialement prévu.
A noter que l’apport de trésorerie ne peut être octroyé si son montant est inférieur à 500 €.
Seul côté positif, le ministère souligne que cette réduction des aides limitera les trop-perçus qui auraient pu être générés pour certains exploitants du fait de la convergence des aides Pac dès 2015, ce qui aurait conduit au remboursement par les exploitants des trop-perçus.
Pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou pour ceux qui se sont vu attribuer un nouveau numéro Pacage en 2015, les montants forfaitaires ont également été revus à la baisse. L’avance sera de 191,7 €/ha déclaré en 2015, au lieu de 202,35 €/ha. Les exploitants sans référence ne pourront bénéficier que d’une avance de 27 €/ha seulement (au lieu de 28,50 €/ha).
Ces montants seront majorés pour les 52 premiers hectares de 20,7 €/ha. Les jeunes agriculteurs percevront une aide forfaitaire supplémentaire de 95,4 €/ha sur les 52 premiers hectares au lieu de 100,7 €/ha initialement prévu.
A noter que l’apport de trésorerie ne peut être octroyé si son montant est inférieur à 500 €.
Seul côté positif, le ministère souligne que cette réduction des aides limitera les trop-perçus qui auraient pu être générés pour certains exploitants du fait de la convergence des aides Pac dès 2015, ce qui aurait conduit au remboursement par les exploitants des trop-perçus.
