Brève judiciaire
Rupture d'un Contrat d'intégration Longue durée
En l’espèce, un exploitant agricole a conclu avec un intégrateur un
contrat d’intégration longue durée pour l’élevage à façon de veaux de
boucherie.
Après avoir diminué le volume des livraisons, l’intégrateur a finalement cessé toute livraison.
contrat d’intégration longue durée pour l’élevage à façon de veaux de
boucherie.
Après avoir diminué le volume des livraisons, l’intégrateur a finalement cessé toute livraison.
Les premiers juges ont estimé que l’intégrateur n’avait pas commis de faute en procédant à des livraisons incomplètes et que le contrat d’intégration avait été rompu d’un commun accord, motif pris que l’exploitant n’avait pas protesté suite à l’arrêt des livraisons et avait vendu les cases à veaux.
La Cour d’appel de Limoges vient d’infirmer le jugement et prononcer, aux torts exclusifs de l’intégrateur, la résiliation du contrat d’intégration.
Les juges du second degré ont en effet constaté que l’intégrateur avait cessé toute livraison sans aucune explication, sans raison valable et sans formuler le moindre grief à l’encontre de l’exploitant.
Comme dans un passé récent, la Cour d’appel de Limoges a sanctionné financièrement l’intégrateur dont les procédés avaient été légitimement dénoncés devant la justice, par l’éleveur.
Cette décision a le mérite de rappeler que la loyauté dans l’exécution des contrats et la bonne foi, sont les instruments juridiques qui viennent atténuer les risques d’abus, dans l’exécution de relations placées, sous le signe de la dépendance économique.
A l’évidence, les éleveurs doivent préalablement à tout engagement, cerner les conditions d’exécution des contrats qui leur sont proposés.
La Cour d’appel de Limoges vient d’infirmer le jugement et prononcer, aux torts exclusifs de l’intégrateur, la résiliation du contrat d’intégration.
Les juges du second degré ont en effet constaté que l’intégrateur avait cessé toute livraison sans aucune explication, sans raison valable et sans formuler le moindre grief à l’encontre de l’exploitant.
Comme dans un passé récent, la Cour d’appel de Limoges a sanctionné financièrement l’intégrateur dont les procédés avaient été légitimement dénoncés devant la justice, par l’éleveur.
Cette décision a le mérite de rappeler que la loyauté dans l’exécution des contrats et la bonne foi, sont les instruments juridiques qui viennent atténuer les risques d’abus, dans l’exécution de relations placées, sous le signe de la dépendance économique.
A l’évidence, les éleveurs doivent préalablement à tout engagement, cerner les conditions d’exécution des contrats qui leur sont proposés.
