Locaux de travail
Signalisation obligatoire de l’interdiction de fumer
Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux de travail,
sous peine d’amende, une signalisation relative à l’interdiction de
fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur.
sous peine d’amende, une signalisation relative à l’interdiction de
fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur.
Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts. Les entreprises peuvent mettre en place, sous certaines conditions, des emplacements à la disposition des fumeurs.
Les nouvelles affichettes, qui intègrent la mention du 39 89, nouveau numéro de Tabac Info Service, peuvent être téléchargées en ligne.
Les affichettes signalant les emplacements fumeurs dans les entreprises ont été modifiées le 11 mars 2011 selon un nouveau modèle, indiquant notamment l’interdiction de l’accès à l’emplacement fumeurs aux mineurs de moins de 18 ans.
Les nouvelles affichettes, qui intègrent la mention du 39 89, nouveau numéro de Tabac Info Service, peuvent être téléchargées en ligne.
Les affichettes signalant les emplacements fumeurs dans les entreprises ont été modifiées le 11 mars 2011 selon un nouveau modèle, indiquant notamment l’interdiction de l’accès à l’emplacement fumeurs aux mineurs de moins de 18 ans.
