Son compte Pac sur Internet
faire leur déclaration Pac. Qui plus est sur Internet. Conseils de la
DDT 71 qui passe en revue les principales questions qui lui ont été
posées depuis l'ouverture du site Telepac permettant d'effectuer par
informatique sa déclaration de surfaces à la Pac 2011.
DDT : si vous n'avez pas de numéro pacage, adressez-vous à la DDT afin que l'on vous attribue ce numéro. Dès que cette démarche sera accomplie, vous pourrez créer votre compte Telepac.
DDT : dans tous les cas, vous devez indiquer le code INSEE de votre exploitation, les 3 derniers chiffres ainsi que la clé RIB de votre compte bancaire et votre code personnel Telepac. Votre exploitation est en forme sociétaire (EARL, Gaec...) vous devez aussi indiquer votre numéro Siret. Si vous êtes exploitant individuel, vous devez indiquer uniquement votre date de naissance (sans le numéro Siret).
Où trouver le code Insee de la commune du siège de mon exploitation ?
DDT : vous trouverez le code Insee sur la pochette de votre dossier Pac. Attention de ne pas confondre avec le code postal de votre adresse.
Où trouver mon code Telepac ?
DDT : ce code est inscrit sur votre courrier de portefeuille DPU reçu en janvier dernier.
Je n'ai pas mon code Telepac. Comment l'obtenir ?
DDT : si vous n'avez pas reçu de courrier comportant votre code Telepac ou si ces courriers ont été égarés, vous pouvez demander votre code Telepac à la DDT au 03.85.21.16.48. Ce code vous sera envoyé par courrier.
J'ai changé de numéro pacage entre 2010 et 2011. Est-ce que je dois recréer mon compte Telepac ?
DDT : si vous avez changé de numéro pacage, vous devez créer à nouveau un compte Telepac. Cette procédure répond à une nécessité de sécurité.
J'ai besoin d'aide, je n'arrive pas à créer mon compte Telepac. A qui m'adresser ?
DDT : si les questions/réponses ci-dessus ne vous ont pas aidé à créer votre compte Telepac, vous pouvez faire appel à la DDT qui peut vous aider à retrouver les informations personnelles nécessaires à la création de votre compte.
www.telepac.agriculture.gouv.fr
: pour établir sa télédéclaration. La démarche à effectuer est
détaillée dans la rubrique "conseils".
http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr : pour
consulter les informations réglementaires et télécharger des imprimés
pour remplir un dossier "papier".
Lieux décentralisés où vous pouvez déclarer par internet :
- à la DDT : 37 boulevard Henri Dunant à Mâcon, sur RDV à prendre au
03.85.21.16.48 (les RDV peuvent être donnés à Mâcon, Montceau-les-Mines
ou Chalon-sur-Saône).
auprès de vos partenaires agricoles habituels.
Pour tout renseignement complémentaire :
0800.221.371 : assistance Telepac (appel gratuit)
03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN
03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission "télédéclaration".
