EDT Bourgogne
Une formation à CertiPhyto
Les entrepreneurs de travaux agricoles de Bourgogne organisent une
journée d’information sur la réforme de l’agrément des prestations
d’application de produits phytosanitaires le 21 juin à la salle
polyvalente de Pouilly-en-Auxois.
journée d’information sur la réforme de l’agrément des prestations
d’application de produits phytosanitaires le 21 juin à la salle
polyvalente de Pouilly-en-Auxois.
La loi Grenelle impose la certification de l’activité commerciale d’application de produits phytosanitaires en zone agricole comme en zone non agricole comme condition indispensable pour obtenir l’agrément de l’entreprise. Ainsi, tout applicateur de produits phytosanitaires en prestation de service a l’obligation de signer un contrat d’audit avec un organisme certificateur avant le 1er octobre 2012 et de lui faire certifier son entreprise avant le 1er octobre 2013 pour l’agrément de leur entreprise. Sont concernées toutes les personnes physiques ou morales effectuant contre rémunération une activité d'application de produits phytosanitaires.
Les activités concernées
• Application de produits phytosanitaires au moyen de pulvérisateurs, quads… ;
• application de produits phytosanitaires (micro granulés, anti-limaces…) lors d'opérations de semis ou autres ;
• tri et traitements de semences.
NB : les semis de semences traitées ou enrobées ne sont pas des activités soumises à l'agrément.
Pour informer les différents acteurs de la filière sur les aspects de cette réforme, Entrepreneurs des territoires Bourgogne, le syndicat régional des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, organise une réunion d'information le 21 juin à 14 h 30 à la salle polyvalente de Pouilly-en-Auxois.
Au cours de cette réunion les points suivants seront abordés :
• rappel de la réglementation et présentation des phases transitoires ;
• explications sur les modalités de l'audit par l’un des organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture ;
• présentation de l’outil d’auto diagnostic et des mesures d’accompagnement d’EDT Bourgogne.
Inscription préalable au 03.85.82.33.09 ou d’envoyer un mail à edt-bourgogne@orange.fr.
Les activités concernées
• Application de produits phytosanitaires au moyen de pulvérisateurs, quads… ;
• application de produits phytosanitaires (micro granulés, anti-limaces…) lors d'opérations de semis ou autres ;
• tri et traitements de semences.
NB : les semis de semences traitées ou enrobées ne sont pas des activités soumises à l'agrément.
Pour informer les différents acteurs de la filière sur les aspects de cette réforme, Entrepreneurs des territoires Bourgogne, le syndicat régional des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, organise une réunion d'information le 21 juin à 14 h 30 à la salle polyvalente de Pouilly-en-Auxois.
Au cours de cette réunion les points suivants seront abordés :
• rappel de la réglementation et présentation des phases transitoires ;
• explications sur les modalités de l'audit par l’un des organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture ;
• présentation de l’outil d’auto diagnostic et des mesures d’accompagnement d’EDT Bourgogne.
Inscription préalable au 03.85.82.33.09 ou d’envoyer un mail à edt-bourgogne@orange.fr.
