Insuffisance professionnelle
Une notion difficile à justifier
L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux de
licenciement. Néanmoins, la preuve de cette insuffisance est souvent
difficile à apporter. Mais de quoi parle-t-on ?
licenciement. Néanmoins, la preuve de cette insuffisance est souvent
difficile à apporter. Mais de quoi parle-t-on ?
On entend par insuffisance professionnelle l’incapacité d’un salarié à occuper son poste et à remplir ses fonctions et obligations de manière satisfaisante.
L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié, et non de son aptitude ou inaptitude physique à occuper un emploi précis, celle-ci étant évaluée par le médecin du travail et ne remettant pas en cause les compétences ou l’efficacité du salarié à son poste.
Licencier pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle relevant des compétences du salarié, elle ne peut pas avoir de caractère fautif ni justifier un licenciement pour faute. En effet, un salarié incompétent n’est pas pour autant fautif.
L’insuffisance professionnelle porte essentiellement sur la qualité du travail fourni. A titre d’exemple, la défaillance passagère (baisse de son rythme de travail sur un seul mois) ne pourra pas être reconnue comme une insuffisance professionnelle. A l’inverse, un manque d’organisation peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
La mention de l’insuffisance professionnelle suffit, à condition qu’en cas de litige elle puisse être établie et matériellement vérifiable par des faits objectifs et précis. A titre d’exemple, une lettre mentionnant comme motif une insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise a été considérée comme suffisamment motivée.
Connaître les possibilités de litige
La légitimité de ce motif peut être contestée pour certaines raisons, telles que, notamment le défaut de formation du salarié : l’insuffisance professionnelle ne peut pas être invoquée si vous avez manqué à votre devoir de formation du salarié pour le poste qu’il occupe. Par ailleurs, vous ne pouvez vous contenter d’invoquer des griefs vagues tels qu'"une absence chronique d'ardeur au travail", une insuffisance de résultat ou un contexte d’anomalies et d’erreurs.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service Emploi du Groupe FDSEA71 au 03.85.29.56.50.
L’insuffisance professionnelle relève des compétences du salarié, et non de son aptitude ou inaptitude physique à occuper un emploi précis, celle-ci étant évaluée par le médecin du travail et ne remettant pas en cause les compétences ou l’efficacité du salarié à son poste.
Licencier pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle relevant des compétences du salarié, elle ne peut pas avoir de caractère fautif ni justifier un licenciement pour faute. En effet, un salarié incompétent n’est pas pour autant fautif.
L’insuffisance professionnelle porte essentiellement sur la qualité du travail fourni. A titre d’exemple, la défaillance passagère (baisse de son rythme de travail sur un seul mois) ne pourra pas être reconnue comme une insuffisance professionnelle. A l’inverse, un manque d’organisation peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
La mention de l’insuffisance professionnelle suffit, à condition qu’en cas de litige elle puisse être établie et matériellement vérifiable par des faits objectifs et précis. A titre d’exemple, une lettre mentionnant comme motif une insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise a été considérée comme suffisamment motivée.
Connaître les possibilités de litige
La légitimité de ce motif peut être contestée pour certaines raisons, telles que, notamment le défaut de formation du salarié : l’insuffisance professionnelle ne peut pas être invoquée si vous avez manqué à votre devoir de formation du salarié pour le poste qu’il occupe. Par ailleurs, vous ne pouvez vous contenter d’invoquer des griefs vagues tels qu'"une absence chronique d'ardeur au travail", une insuffisance de résultat ou un contexte d’anomalies et d’erreurs.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service Emploi du Groupe FDSEA71 au 03.85.29.56.50.
