Certiphyto pour les salariés
Une solution clé en main !
Le Grenelle de l’Environnement impose à tous les utilisateurs de
produits phytos de détenir le fameux Certiphyto. Les salariés
d’exploitation n’y échappent pas et, avec eux, les employeurs. Le
service Emploi de la FDSEA propose une réponse adaptée pour, ensemble,
relever le défi.
produits phytos de détenir le fameux Certiphyto. Les salariés
d’exploitation n’y échappent pas et, avec eux, les employeurs. Le
service Emploi de la FDSEA propose une réponse adaptée pour, ensemble,
relever le défi.
A compter du 1er octobre 2014, tous les salariés des exploitations agricoles qui manipulent ou utilisent les produits phytopharmaceutiques devront détenir un certificat délivré par l’administration. Un décret du 18 octobre 2011 et un arrêté du 21 du même mois précisent les modalités d’obtention de ce certificat que les chefs d’exploitation connaissent déjà sous la dénomination de Certiphyto.
Un certificat individuel
Ce certificat atteste de l'acquisition par son titulaire de connaissances appropriées pour l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans un souci de protection de l’environnement et de protection de sa santé.
Il est individuel et professionnel. Les salariés qui réalisent l’application des produits devront détenir le certificat individuel pour l’activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur en exploitation agricole".
Les modalités d’obtention
Ce certificat pourra être délivré à l'issue d'une formation adaptée à l’activité de production agricole réalisée par un organisme agréé. Il pourra également être obtenu à la suite d'un test assorti, le cas échéant, d'une formation agréée. Il pourra, enfin, être obtenu au vu d'un des nombreux diplômes ou titres mentionnés dans l’arrêté tels que Capa, BPA, Bepa, etc, mais obtenus dans les cinq années précédant la date de la demande.
Un certificat pour 10 ans
Le certificat est délivré pour une durée de dix ans, renouvelable par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf). La demande comprend un justificatif attestant du suivi d'une formation dispensée, le cas échéant, de la réussite au test, ou la copie d'un des diplômes ou titres listés. Le certificat individuel est délivré dans un délai de deux mois à compter de la demande.
Les contrôles seront effectués par les inspecteurs du travail ainsi que, notamment, par certains agents chargés de la protection des végétaux et les agents de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
S'il apparaît que le salarié a commis des manquements lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, la Draaf pourra suspendre le certificat individuel pour une durée maximale d'un an ou le retirer.
Sauf en cas d'urgence, le salarié est averti préalablement des sanctions qu'il encourt et à la possibilité de présenter ses observations.
Le retrait du certificat individuel est prononcé en cas de nouveau manquement, lorsque le certificat individuel a déjà fait l'objet d'une mesure de suspension. Dans tel cas, son titulaire ne peut obtenir un nouveau certificat individuel qu’après une formation.
Simple et efficace
Pour aider tous les employeurs à répondre à cette obligation, le Service Emploi de la FDSEA s’est rapproché des formateurs agréés pour apporter une réponse simple et efficace, « clé en main », comme le soulignent les membres du conseil d’administration de la section Employeurs de main-d’œuvre.
Des formations à destination des salariés agricoles, viticoles, horticoles, maraîchers, comme de ceux des services de remplacement seront prochainement organisées par les CFPPA et les MFR de Saône-et-Loire.
Ces formations sont prises en charge par le Fafsea (coût de la formation). Aucun supplément ne sera demandé à l’employeur, hormis les frais de repas et le salaire journalier des salariés lors de leur formation.
Prévues sur deux jours non consécutifs, soit 14 heures de formation, elles débuteront à compter du 6 et 13 décembre 2012 (première session), et se poursuivront jusqu’en 2013. Le Service Emploi de la FDSEA enregistre dès maintenant les inscriptions des salariés.
Pour toute information ou inscription, contactez le service Emploi de la FDSEA au 03.85.29.56.50.
Un certificat individuel
Ce certificat atteste de l'acquisition par son titulaire de connaissances appropriées pour l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans un souci de protection de l’environnement et de protection de sa santé.
Il est individuel et professionnel. Les salariés qui réalisent l’application des produits devront détenir le certificat individuel pour l’activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur en exploitation agricole".
Les modalités d’obtention
Ce certificat pourra être délivré à l'issue d'une formation adaptée à l’activité de production agricole réalisée par un organisme agréé. Il pourra également être obtenu à la suite d'un test assorti, le cas échéant, d'une formation agréée. Il pourra, enfin, être obtenu au vu d'un des nombreux diplômes ou titres mentionnés dans l’arrêté tels que Capa, BPA, Bepa, etc, mais obtenus dans les cinq années précédant la date de la demande.
Un certificat pour 10 ans
Le certificat est délivré pour une durée de dix ans, renouvelable par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf). La demande comprend un justificatif attestant du suivi d'une formation dispensée, le cas échéant, de la réussite au test, ou la copie d'un des diplômes ou titres listés. Le certificat individuel est délivré dans un délai de deux mois à compter de la demande.
Les contrôles seront effectués par les inspecteurs du travail ainsi que, notamment, par certains agents chargés de la protection des végétaux et les agents de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
S'il apparaît que le salarié a commis des manquements lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, la Draaf pourra suspendre le certificat individuel pour une durée maximale d'un an ou le retirer.
Sauf en cas d'urgence, le salarié est averti préalablement des sanctions qu'il encourt et à la possibilité de présenter ses observations.
Le retrait du certificat individuel est prononcé en cas de nouveau manquement, lorsque le certificat individuel a déjà fait l'objet d'une mesure de suspension. Dans tel cas, son titulaire ne peut obtenir un nouveau certificat individuel qu’après une formation.
Simple et efficace
Pour aider tous les employeurs à répondre à cette obligation, le Service Emploi de la FDSEA s’est rapproché des formateurs agréés pour apporter une réponse simple et efficace, « clé en main », comme le soulignent les membres du conseil d’administration de la section Employeurs de main-d’œuvre.
Des formations à destination des salariés agricoles, viticoles, horticoles, maraîchers, comme de ceux des services de remplacement seront prochainement organisées par les CFPPA et les MFR de Saône-et-Loire.
Ces formations sont prises en charge par le Fafsea (coût de la formation). Aucun supplément ne sera demandé à l’employeur, hormis les frais de repas et le salaire journalier des salariés lors de leur formation.
Prévues sur deux jours non consécutifs, soit 14 heures de formation, elles débuteront à compter du 6 et 13 décembre 2012 (première session), et se poursuivront jusqu’en 2013. Le Service Emploi de la FDSEA enregistre dès maintenant les inscriptions des salariés.
Pour toute information ou inscription, contactez le service Emploi de la FDSEA au 03.85.29.56.50.
« Nous avons budgété une enveloppe de 40 millions d’€ sur trois ans pour financer les formations Certiphyto. Mais ce n'est pas suffisant pour répondre à la demande de tous les salariés. Il manque encore 20 millions », selon Jérôme Despey, secrétaire général du Fafsea, le fonds d'assurance formation des salariés agricoles. Il demande ainsi aux pouvoirs publics de « trouver d'autres sources de financement pour accompagner cette obligation légale, ou bien de prolonger de deux ou trois ans le délai de certification ». Car, prévient Jérôme Despey, « on ne pourra pas être prêt d'ici à 2014 ! »
En 2013, il faudra former 55.000 salariés en CDI au Certiphyto.
