Déduction de la TVA sur les cadeaux
Une tolérance pour les cadeaux de faible valeur
En principe, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA qu’elle a
acquittée sur le prix d’achat ou sur le prix de revient d’un bien si
elle donne celui-ci à titre de cadeau, quelle que soit la qualité du
bénéficiaire. Ce dernier peut alors être un client, un fournisseur, un
membre de son personnel...).
Toutefois, par exception, la déduction de la TVA est admise lorsque le
cadeau est de très faible valeur. Tel est le cas, pour les cadeaux
offerts à compter du 1er janvier 2011, si sa valeur n’excède pas la
somme de 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette somme fait l’objet
d’une réévaluation périodique.
acquittée sur le prix d’achat ou sur le prix de revient d’un bien si
elle donne celui-ci à titre de cadeau, quelle que soit la qualité du
bénéficiaire. Ce dernier peut alors être un client, un fournisseur, un
membre de son personnel...).
Toutefois, par exception, la déduction de la TVA est admise lorsque le
cadeau est de très faible valeur. Tel est le cas, pour les cadeaux
offerts à compter du 1er janvier 2011, si sa valeur n’excède pas la
somme de 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette somme fait l’objet
d’une réévaluation périodique.
Par principe, les biens prélevés pour être donnés en cadeaux, dès lors qu’ils ne concourent pas à une opération imposable, ou que les prélèvements ne sont pas opérés dans le cadre des besoins de l’exploitation, donnent lieu, en principe, à une livraison à soi-même –aussi appelée communément LASM– imposable à la TVA.
En revanche, une exception vient contrebalancer ce principe lorsque le cadeau est de faible valeur et donné pour les besoins de l’entreprise.
De la même façon, pour les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure au prix normal, la taxe n’est pas déductible.
Cette règle est toutefois écartée lorsque les biens sont de très faible valeur. Cette notion de très faible valeur mérite d’être précisée.
A compter du 1er janvier 2011, les biens de très faible valeur ouvrant droit à déduction de la TVA et les cadeaux de faible valeur ne donnant pas lieu à des livraisons à soi-même imposables à la TVA s’entendent de ceux dont la valeur n’excède pas 65 € TTC, contre 60 € jusque là, par objet et par an pour un même bénéficiaire.
Par ailleurs, chaque année, à l’appui de la déclaration de résultats, les entreprises sont tenues de produire le relevé détaillé des frais généraux, parmi lesquels doivent figurer les cadeaux.
Or, une dispense est spécialement prévue pour les cadeaux conçus dans une démarche de publicité. Cette démarche de publicité est caractérisée, nous précise l’administration fiscale, lorsque les biens, objets de le publicité, comportent une inscription publicitaire et indélébile. De plus, ceux-ci ne doivent pas dépasser une valeur unitaire fixée à 65 € TTC (contre 60 € TTC jusqu’au 1er janvier 2011) pour un même bénéficiaire.
L’administration fiscale a précisé que la prochaine réévaluation de ces montants devrait avoir lieu dans cinq ans, soit le 1er janvier 2016.
En revanche, une exception vient contrebalancer ce principe lorsque le cadeau est de faible valeur et donné pour les besoins de l’entreprise.
De la même façon, pour les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure au prix normal, la taxe n’est pas déductible.
Cette règle est toutefois écartée lorsque les biens sont de très faible valeur. Cette notion de très faible valeur mérite d’être précisée.
A compter du 1er janvier 2011, les biens de très faible valeur ouvrant droit à déduction de la TVA et les cadeaux de faible valeur ne donnant pas lieu à des livraisons à soi-même imposables à la TVA s’entendent de ceux dont la valeur n’excède pas 65 € TTC, contre 60 € jusque là, par objet et par an pour un même bénéficiaire.
Par ailleurs, chaque année, à l’appui de la déclaration de résultats, les entreprises sont tenues de produire le relevé détaillé des frais généraux, parmi lesquels doivent figurer les cadeaux.
Or, une dispense est spécialement prévue pour les cadeaux conçus dans une démarche de publicité. Cette démarche de publicité est caractérisée, nous précise l’administration fiscale, lorsque les biens, objets de le publicité, comportent une inscription publicitaire et indélébile. De plus, ceux-ci ne doivent pas dépasser une valeur unitaire fixée à 65 € TTC (contre 60 € TTC jusqu’au 1er janvier 2011) pour un même bénéficiaire.
L’administration fiscale a précisé que la prochaine réévaluation de ces montants devrait avoir lieu dans cinq ans, soit le 1er janvier 2016.
