MISE A JOUR : Les fermages agricoles et viticoles 2023
Mis en ligne par Cédric Michelin
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Les arrêtés fermages 2023 nous ont été transmis par la DDT ce jeudi matin. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et numérotés (à télécharger). Retrouver toutes les valeurs utiles facilement dans nos tableaux. Des pages à conserver.
MISE A JOUR LE 11 NOVEMBRE : nouvelle version de l'arrêté sur les minima et maxima des valeurs locatives des vignes
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