Fruits et légumes

Fruits et légumes : Interfel scrute les arcanes du droit de la concurrence

Député européen (PPE) et expert de ces questions, Michel Dantin a rappelé d’entrée de jeu que « le droit de la concurrence européen ne permet pas de discuter du prix. Vous pouvez travailler sur des indicateurs, des contrats types, mais pas de prix ». « La politique de la concurrence est une politique exclusive de la Commission européenne » précise Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche. Ce dernier s’inquiète par ailleurs de l’intransigeance de l’Autorité de la concurrence française : « les autorités des pays d’Europe du Nord sont aux côtés des entreprises, l’autorité française est contre les entreprises, constate-t-il. Elle crée une atmosphère détestable pour les entreprises et notamment les entreprises agricoles ». Jean Bizet dénonce la « rigueur de l’Autorité de la concurrence française qui crée un sentiment d’injustice et d’impuissance ». Ce ne sont pas les producteurs d’endives, lourdement condamnés à une amende de 40 millions d’euros (1), qui diront le contraire. Le sénateur se demande « comment harmoniser » les pratiques des différentes autorités nationales de la concurrence. Car si le texte est européen, les interprétations sont bien nationales. C’est le cas notamment de la question du marché pertinent : pour le Danemark, le marché pertinent pour le lait, c’est l’Europe, voire le monde ; pour la France, le marché pertinent pour l’endive, c’est la France, voire quelques régions ! Les deux élus proposent de revenir à « l’esprit du Traité de Rome » qui exonérait l’agriculture des règles de la concurrence. « Je l’ai dit à Audrey Bourolleau, conseillère agricole d’Emmanuel Macron. L’Autorité de la concurrence ne doit pas primer sur la PAC ». Pour Jean Bizet, comme pour Michel Dantin, c’est dans le cadre de la PAC post-2020 que tout va se jouer. « Une étude récente de la Commission démontre tout l’intérêt des interprofessions explique le parlementaire européen. Notre mission est de vendre ce modèle aux autres pays européens. ». Autre piste à creuser, l’organisation des producteurs : « c’est un droit qu’il faut que les acteurs des filières s’approprient davantage ». « Il faut améliorer le fonctionnement des marchés agricoles européens en favorisant les OP et les regroupements d’OP » confirme Jean Bizet. Le sénateur invite par ailleurs la Commission européenne « à surmonter sa réticence à légiférer sur les pratiques commerciales déloyales, et à promouvoir la transparence en matière de prix ». Autant de sujets qui devraient également être au menu des états généraux de l’alimentation qui doivent être lancés début juillet. 

(1) : condamnés en première instance, les endiviers ont gagné en appel. Mais l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en Cassation. La Cour de Cassation a demandé l’avis de la Cour de justice européenne, un avis attendu à l’automne.