EXCLU WEB / Concilier l’environnement et la vocation productive des terres
Les propriétaires ruraux de la FNSEA qui se réunissent en congrès début juin en Isère dénoncent l’accumulation des contraintes environnementales qui remettent en cause la capacité productive des terres et dégradent leur valeur.
Les 2 et 3 juin se déroule à Autrans dans l’Isère, le 75e Congrès national des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR). Cette année, la SNPR a choisi "le droit de propriété et ses limites face aux contraintes de protection de l’environnement". « La multiplication mal maîtrisée des contraintes environnementales affecte directement les propriétaires ruraux. Elle hypothèque la capacité de production des terres agricoles, au risque d’en diminuer la valeur », note le rapport qui sera présenté au congrès. Jean Barreau, le secrétaire général évoque les crédits carbone, les plantations de haies, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le sol ou de méthaniseurs qui impactent la capacité productive des sols et donc les relations entre les bailleurs et les fermiers. « Est-ce qu’il faut couvrir les bonnes terres avec du photovoltaïque ? », s’interroge le secrétaire général. « La vocation première de la terre est de nourrir les hommes », insiste le président, Patrice Joseph, surtout à un moment où la question est devenue plus prégnante depuis le déclenchement du conflit russo-ukrainien. Et d’évoquer également les contraintes environnementales imposées au fermier (réduction des apports d’engrais, limitation de l’usage des produits phytosanitaires, obligation d’implantation des cultures intermédiaires) qui ne sont pas sans conséquence sur les volumes de production, et donc la valeur du foncier si les terres deviennent sales et moins fertiles.
Approche globale
« Nous souhaiterions être au moins au courant de ces changements » dans la destination ou l’usage des terres, estime Patrice Joseph. Les propriétaires bailleurs déplorent surtout « une réglementation bancale et mal maîtrisée », bref « une politique environnementale en silo ». « Si les règles ne sont pas claires, elles ne peuvent être mises en œuvre correctement. Si elles ne sont pas rationnelles, elles ne peuvent pas être mises en œuvre du tout, quand elles ne sont pas contradictoires. Alors qu’une approche plus rationnelle permettrait de protéger l’environnement et de maintenir une production agricole économiquement viable », estiment les propriétaires. « On ne peut être contre l’écologie, mais il faut être raisonnable pour éviter la dégradation des fonds et leur dépréciation financière », conclut Jean Barreau.
Une grande loi foncière attendue
« La réforme du statut du fermage est indispensable », plaide Patrice Joseph. « Nous sommes parvenus à une situation de blocage où les propriétaires hésitent à mettre à bail leurs terres et préfèrent le travail à façon », précise-t-il. La SNPR propose notamment qu’un nouveau bail soit signé quand arrive un nouveau preneur. Cette proposition, comme la réforme du statut du fermage dans son ensemble, devrait être intégrée dans une grande loi foncière que les propriétaires bailleurs appellent de leurs vœux. Elle devait comporter également un volet fiscal de manière à rendre la location plus attractive pour les propriétaires. « Il faut que le revenu des propriétaires soit amélioré », alors que le prix des fermages est très encadré, estiment les propriétaires. Promise lors du précédent quinquennat, cette loi n’a jamais vu le jour. « Nous n’attendrons pas cinq ans de plus », avertit Patrice Joseph.
Élargir la base
En France, plus de la moitié des terres sont exploitées en faire-valoir indirect. Les propriétaires sont représentés par deux syndicats, la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA dont les membres sont souvent des anciens exploitants qui ont mis leurs terres en location une fois arrivés à l’âge de la retraite et le Syndicat national de la propriété privée rurale. Mais il existe aussi de nombreux petits propriétaires de 4, 5, 10 hectares, hors du milieu agricole, qui ont hérité de ce foncier, non représentés par l’un ou l’autre des syndicats et qui sont complètement isolés et souvent mal informés. « Souvent à la merci du bon vouloir des notaires », note Patrice Joseph. La SNPR souhaiterait les intégrer dans son giron pour leur prodiguer conseils et appuis techniques en terme de transmission et de fiscalité par exemple. La SNPR va localement organiser des réunions d’information en ce sens.
