Conseil agricole Européen

Vers une évolution du statut du loup et accord sur les NBT

Le changement du statut du loup a franchi une nouvelle étape à Bruxelles. Après la Commission européenne qui a adopté, le 20 décembre dernier, une proposition en faveur d’une modification du statut du loup c’est au tour du Conseil des ministres de l’Agriculture, réuni à Bruxelles, le 23 janvier de se prononcer dans le même sens. Les ministres de l’Agriculture ont approuvé la proposition de la Commission européenne visant à faire évoluer le statut de protection du loup au sein de la Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et habitats naturels européens, en le faisant passer d’une espèce « strictement protégée » à « protégée ». Ce changement du statut de protection au sein de cette Convention internationale est un préalable à une modification de la directive Habitats qui met en œuvre les dispositions de la Convention à l’échelle européenne. Ce n’est qu’une fois que l’accord sera obtenu au sein de la Convention de Berne puis sur la directive Habitats que les mesures de gestion du loup pourront être assouplies.

L’Ukraine et le Mercosur au menu

Pour le premier Conseil des ministres de l’Agriculture de l’année sous présidence belge, les ministres ont également abordé le renouvellement de l’accord avec l’Ukraine et notamment la prolongation des mesures concernant les importations de produits agricoles. Depuis le début de la guerre avec la Russie, celles-ci ont littéralement explosé pour un certain nombre de produits. Pour le sucre par exemple, elles sont passées de 20 000 tonnes à 450 000 tonnes entre 2021 et 2023 et de 90 000 tonnes à 230 000 tonnes pour la volaille. Même si un certain nombre de ministres ont exprimé des inquiétudes sur la déstabilisation des marchés dans l’Union européenne les différentes délégations n’ont pas exprimé une position claire sur le sujet. De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est montré favorable à une limitation des volumes. Mais la Commission européenne pourrait reconduire l’accord, en y incluant des mesures de sauvegarde. Enfin, les ministres ont également abordé les relations avec le Mercosur. Les négociations ont repris à Brasilia et la conclusion d’un accord est de nouveau présentée comme « probable ». La Commission européenne en a fait une priorité avant les élections européennes, même si la France reste opposée à la conclusion d’un tel accord.

Programme de travail 

Pour le reste, la présidence belge a présenté son programme de travail pour le premier semestre 2024. Le ministre de l’Agriculture, David Clarinval a annoncé qu’il entendait poursuivre les négociations sur les nouvelles techniques génomiques (NGT-NBT) qui n’ont pas pu être menées à leur terme sous la présidence espagnole et relancer les discussions sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires (directive SUR). S’agissant des NGT, son objectif est de parvenir à un accord au sein du Conseil des ministres avant les élections européennes. Enfin la présidence entend au cours de son mandat entamer une réflexion sur l’avenir de l’agriculture et de la PAC, notamment pour l’après 2027.