Après une nouvelle année de sécheresse, qui plus est historique, ce lundi 26 septembre marquera une nouvelle bataille dans la guerre de l’eau. Les FRSEA d’Auvergne-Rhône-Alpes, de Bretagne, de Bourgogne Franche-Comté, du Centre-Val de Loire, de Normandie, de Nouvelle-Aquitaine et des Pays de Loire se mobilisent pour un « Sdage équilibré qui respecte les objectifs du Varennes de l’Eau ».
Associées à ce recours, la FDSEA de Saône-et-Loire mais également la coopération agricole d’Auvergne-Rhône-Alpes, de Centre-Val de Loire, de Nouvelle-Aquitaine et de l’Ouest, preuve que le sujet mobilise très largement. Ils seront tous réunis ce 26 septembre à midi devant le tribunal administratif d’Orléans pour déposer leur recours contentieux à propos du Sdage Loire Bretagne.
Pourquoi une telle mobilisation ? Car, dans le cadre de la Directive européenne cadre sur l’Eau de 2000 qui définit pour tous les États membres de l’Union européenne « le bon état des eaux », les Sdage, Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, sont des documents de planification qui fixent, pour six ans, les orientations qui permettent d’atteindre les « objectifs environnementaux ».
Pour ce faire, le Sdage définit un programme de mesures qui est ensuite décliné localement par les Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau. Pour partie, la Saône-et-Loire dépend du Sdage Loire Bretagne. Le nouveau schéma 2022-2027 a débuté en 2019 par la réalisation d’un état des lieux. De cet état des lieux sont réalisées et générées les orientations et mesures du Sdage.
En parallèle, en raison du changement climatique et du contexte socio-économique, le président de la République a impulsé et lancé le 28 mai 2021 les travaux du Varennes de l’eau pour construire une feuille de route opérationnelle et répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et d’adaptation au changement climatique auquel est confrontée l’activité agricole. Les conclusions du Varennes datant de février 2022, les Sdage prévus pour une application 2022-2027 n’ont pas pu les intégrer ni dans leurs objectifs, ni dans leur programme de mesures.
Pourtant, la profession agricole a obtenu des avancées notables bien qu’encore insuffisantes pour garantir aux agriculteurs une utilisation de l’eau pour développer leurs exploitations et répondre aux enjeux de diversification des cultures qu’on leur demande. Les FNSEA et la Coopération agricole du réseau Loire Bretagne ont donc déposé un recours gracieux, rejeté par la préfète de région. La profession a donc décidé de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le Président Macron a rappelé ses volontés dans son discours aux Terres de Jim dans le Loiret : « je veux que dans les prochains mois, on puisse déployer et mettre en œuvre les projets qui ont été traduits dans le Varenne. […] Je veux qu’on puisse aller au bout des bassines, des retenues collinaires. […] La bonne utilisation de nos ressources en eau, c’est qu’on puisse en transparence consacrer et sanctuariser l’usage agricole. […] On doit être plus efficace pour mieux mobiliser toutes les ressources qu’on peut avoir. Mais il faut que nos compatriotes comprennent que si on veut défendre cette souveraineté alimentaire indispensable, si on veut continuer de se nourrir […] ne pas dépendre, on a besoin de permettre à nos exploitations agricoles d’utiliser l’eau pour les cultures ». La profession entend que ce soit bien les élus de la République - avec la profession agricole - qui décident de la gestion de l’eau, et non l’administration seule.
Edito : Quand la politique de l’eau part à la dérive
Entre pouvoir politique et pouvoir administratif, il convient de s’interroger sur le rôle de l’un par rapport à l’autre. En France, le parlement vote les textes qui régissent notre vie en communauté. L’administration, elle, est en charge de l’application de ces textes.
Mais en matière de politique de l’eau, ça dérive ! L’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau en est un triste exemple. Ces schémas sont censés permettre l’application de la Directive européenne cadre sur l’eau et la loi sur l’eau française. Cependant, dans l’élaboration des deux Sdage (Loire-Bretagne et Seine-Normandie) qui concernent notre territoire, l’administration n’a pas tenu compte des conclusions du Varennes agricole de l’Eau et du changement climatique qui a identifié des solutions concrètes dans la recherche de solutions durables pour préserver l’accès à l’eau pour l’agriculture. Alors que le Premier ministre a présenté les conclusions du Varennes en février, les deux Sdage de notre territoire en font fi.
Autre symbole de la dérive de la politique de l’eau : le Sdage est censé veiller aux équilibres entre enjeux économiques et écologiques. Or, ce n’est pas le cas sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Ces deux schémas vont mettre des freins à la production agricole, alors que le défi de la souveraineté alimentaire est plus que jamais d’actualité. Quel sens cela a-t-il de mettre des bâtons dans les roues des agriculteurs français, pour ensuite importer des produits avec des standards de production moins exigeants ? Une gestion de l’eau équilibrée doit permettre le stockage de l’eau en hiver, qui est une question de bon sens pour faire face aux périodes de sécheresse de plus en plus marquées.
En matière de gestion de l’eau, l’État est le capitaine du bateau. Un capitaine qui n’a pas répondu au recours gracieux formulé au printemps dernier par le réseau FNSEA et La Coopération agricole. C’est donc une deuxième étape qui va s’enclencher avec le dépôt d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Derrière le combat de la gestion de l’eau, c’est aussi celui de la souveraineté alimentaire qui se joue. Et la souveraineté alimentaire concerne l’ensemble de la population. C’est la raison pour laquelle nous organisons un rassemblement à Orléans à l’occasion du dépôt de notre recours contentieux le lundi 26 septembre.
Sébastien Prouteau
Président de la FNSEA Centre Val de Loire
