Le décret est publié

Le décret relatif aux nomenclatures des installations classées modifiant
les seuils pour les vaches laitières (VL) a été publié au Journal
officiel du 15 juillet. Pour rappel :
- seuil "autorisation" à 200 VL ;
- régime "enregistrement" entre 151 et 200 VL ;
- régime "déclaration avec contrôle périodique" entre 101 et 150 VL ;
- seuil "déclaration" à 50 VL.
Les
nouveaux seuils s’appliquent dès sa sortie, mais le régime
"enregistrement" ne pourra entrer en vigueur qu’après parution de
l’arrêté de prescriptions techniques prévu quant à lui pour septembre.