Sécheresse 2020
Une mobilisation forte dès le début de l’été… : une étape importante de franchie…
Depuis fin juin, la chambre d'agriculture, la FDSEA et les JA de Saône-et-Loire sont fortement mobilisés sur le dossier sécheresse, la troisième de suite pour notre département. Dans ce cadre, un travail important a été mené en vue d’obtenir à nouveau une reconnaissance en calamités agricoles pour la Saône-et-Loire. À la suite du Comité départemental d’expertise de la semaine dernière, une nouvelle étape a été franchie. Le dossier est en bonne voie.
Dès fin juin, la chambre d'agriculture, la FDSEA et JA avaient alerté les pouvoirs publics et emmené le directeur de la DDT sur le terrain dans l’Autunois, anticipant ainsi une possible nouvelle sécheresse. Une troisième de suite qui allait malheureusement vite devenir une réalité. Tout s'enchainait alors rapidement avec la DDT : des pré-visites calamités fin juillet sur l’ouest du département et fin août sur l’est. Le travail s’est ensuite poursuivi avec les services fiscaux via la mise en place des dégrèvements de TFNB. Grâce à la mobilisation syndicale, des dégrèvements ont ainsi pu être obtenus sur l’ensemble du département, aussi bien sur prairies (avec un taux de 50 % à l’ouest du département et de 40 % à l’est), que sur cultures (avec un taux de 40 % à l’ouest et de 25 % à l’est). Ces dégrèvements ont représenté un total de 6,5 millions d’euros en 2020 (contre un peu moins de 6 millions en 2019).
Le dossier du département validé en CDE…
En parallèle, les démarches accélérées se sont poursuivies pour le dossier auprès du fonds de calamités. Ainsi, pour mettre la pression sur les élus et les pouvoirs publics, l’ensemble des députés du département ont été rencontrés entre mi-septembre et mi-octobre. Contexte sanitaire oblige, ces rencontres ont eu lieu en petit comité contrairement aux années précédentes lors desquelles des visites sur des exploitations ouvertes à tous avaient été organisées ; ce qui a parfois pu laisser penser dans les campagnes qu’aucune démarche n’était menée. Bien au contraire !
Ainsi, une nouvelle étape a été franchie le 9 décembre dernier dans le dossier sécheresse que mène la FDSEA, la chambre et les JA. Le Comité départemental d’expertise (CDE) a validé un taux de pertes de 48 % sur prairies et ce pour l’ensemble du département. Pour mémoire, en 2019 nous avions été reconnus en calamités sécheresse à hauteur de 40 % pour l’ouest du département et 45 % pour l’extrême ouest. La validation en CDE est une première étape, reste maintenant à faire valider notre dossier lors du Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) qui se déroulera le 20 janvier prochain.
Thibault Laugâa
Des demandes en hausse pour la perte de fonds…
En complément, le CDE a aussi validé une demande pour une prise en compte de la perte de fonds sur prairies. Ceci est d’autant plus essentiel qu’après trois sécheresses successives (voire quatre sur certains secteurs), nombre de prairies sont extrêmement dégradées. Ainsi, une enveloppe a été demandée auprès du fonds de calamité à hauteur de 2, 5 % des surfaces en prairies du département soit 7.500 ha (la demande pour 2019 représentait 2% des surfaces totales en prairies). Si vous êtes concernés par des re-semis, le fonds de calamité peut vous payer une partie de vos achats de semences. Pour cela, il vous faudra bien garder vos factures d’achats de semences, qui devront être datées d’après la constatation de l’aléa sécheresse (donc automne 2020). Les travaux de re-semis de l’automne 2020 et du printemps 2021 pourront être pris en charge.
Important : En ce qui concerne les délais de versement des acomptes et des soldes « calamités » 2020, le CNGRA se tiendra trois semaines plus tard que les deux années précédentes, ce qui devrait retarder d’autant le paiement des acomptes et soldes. Il faudra donc être particulièrement réactif pour le dépôt des dossiers lorsque la procédure s’ouvrira pour déposer vos demandes sur « Telecalams » et ainsi ne pas retarder encore davantage le versement des acomptes "calams". Comme les années précédentes, la FDSEA sera aux côtés des adhérents pour les accompagner dans leur dépôt de dossier calamités.
