Bio : récit d’une négociation sans fin

Lancée il y a plus de trois ans – par le précédent commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos – alors que la précédente réforme ne datait que de 2007, la proposition de révision de la législation sur l’agriculture biologique divise fortement depuis le départ. La proposition de la Commission européenne a d’abord été faite pour répondre aux attentes des consommateurs, notamment suite à plusieurs affaires de fraude dans le secteur, en Italie en particulier. Initialement, Bruxelles a donc voulu donner un tour de vis aux exigences européennes craignant que les trop nombreuses dérogations dont bénéficie l’agriculture biologique – en Europe mais surtout dans les pays tiers – ne nuisent à son image. Le but de cette réforme est donc de renforcer la confiance du consommateur pour permettre au développement du secteur des produits bio de se poursuivre. Dans l’UE, plus de 11 millions d’hectares étaient certifiés (ou en cours de conversion) en agriculture biologique en 2015 (6,2 % de la surface agricole utilisée) soit une hausse de 2 Mha depuis 2010 (+21 %), selon les dernières données disponibles d’Eurostat. L’Espagne (avec 17,7 % des surfaces), l’Italie (13,4 %) et la France (12,2 %) sont les trois principaux pays producteurs.

Le secteur mécontent

Mais le secteur voit d’un mauvais œil un certain nombre des nouveautés introduites. Du côté des transformateurs et distributeurs, les contrôles tout au long de la chaîne d’approvisionnement et le renforcement des exigences vis-à-vis des importations inquiètent. Pour les producteurs, c’est la question de la déclassification des produits biologiques présentant des résidus de pesticides qui fâche. Bruxelles souhaite, pour protéger le consommateur, que ces produits soient déclassés automatiquement lorsqu’un certain seuil est dépassé. Une proposition très critiquée en particulier par les producteurs. d’une part, ils estiment que la production biologique est d’abord un principe de production qui ne doit pas se préoccuper du produit final. D’autre part, ils craignent que l’introduction d’un seuil de pesticides autorisé ne nuise à l’image du bio auprès des consommateurs pour qui ces produits sont sans pesticides. Enfin, les producteurs ne veulent pas avoir à supporter les surcoûts liés, par exemple, à une contamination accidentelle.

La question des contrôles que Bruxelles voulait simplifier en ne rendant plus obligatoire les visites annuelles sur place a également cristallisé les critiques. De même que la suppression de toutes les dérogations existantes à plus ou moins long terme, notamment celle autorisant les exploitations mixtes (pour partie bio et pour partie conventionnelles).

Des discussions qui s’enlisent

Malgré toutes ces réticences, les États membres ont finalement pu adopter un mandat de négociation, âprement discuté, en juin 2015. Parmi les principaux points de leur compromis : le maintien des dérogations comme la possibilité des exploitations mixtes ou la possibilité de maintenir une part de produits conventionnels dans l’alimentation des animaux bio ; une période de transition de cinq ans pour passer du système actuel d’équivalence de la certification bio dans les pays tiers qui n’ont pas signé d’accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE à un dispositif de conformité ; et un système de contrôle combinant gestion des risques et contrôles physiques au maximum tous les 30 mois pour les opérateurs dits à faibles risques (c’est-à-dire ceux qui auront été conformes trois années consécutives).

Fin juin 2016, les Pays-Bas qui assuraient alors la présidence du Conseil estimaient qu’un accord était quasiment acquis avec le Parlement européen. Ne restaient qu’à régler une question technique : celle de l’architecture du texte (répartition entre acte de base et annexes). Mais rien n’était finalement si simple. Un an plus tard, le dossier n’a que peu avancé. Il s’est même plutôt enlisé.